Nouvel avis CNC 2021/15 - Associations et fondations : compensation des fonds négatifs

​Dans l'avis CNC 2021/15​, la Commission se penche sur le traitement comptable des fonds négatifs au sein des associations et des fondations qui tiennent une comptabilité en partie double.

La Commission y explique également comment les fonds négatifs peuvent être compensés par le résultat positif.​

​Depuis son entrée en vigueur, l’AR CSA prévoit, en effet, la possibilité pour l’organe d’administration des ASBL, des AISBL et des fondations tenant une comptabilité en partie double de compenser des fonds négatifs par un résultat positif de l’ASBL, de l’AISBL ou de la fondation (Art. 3:171, § 2, I., alinéa 2, AR CSA).

Source : CNC, Novembre 2021