Nouvel avis : surcoûts d'emprunts

La Commission des normes comptables publie l'avis CNC 2020/06 - Les surcoûts d’emprunts (article 194sexies et article 198/1, CIR 92).


Dans cet avis, la CNC analyse le traitement comptable des surcoûts d'emprunts non déductibles imputable sur les bénéfices d'une période imposable ultérieure ainsi que de celui relatif au transfert de la partie non utilisée de la capacité de déduction.


Source : CNC

Mots clés

Articles recommandés

Enjeux ESG pour les entreprises : passer de la théorie à la pratique !

La querelle stérile sur les « surprofits »

Circulaire 2022/C/27 relative à la prime unique octroyée à certains bénéficiaires de droit passerelle COVID-19