Nouvel euromarqueur pour détecter le gasoil rouge

​Les équipes mobiles des douanes interceptent encore de nombreux véhicules dont le réservoir contient du gasoil rouge. Ce gasoil rouge est désormais marqué d'un nouvel euromarqueur, ACCUTRACEPLUS TM, afin de détecter les infractions.

Le mercredi 27 septembre, la presse a été invitée au laboratoire des douanes pour voir le nouvel équipement d'analyse de ce nouvel euromarqueur. Contrairement à son prédécesseur, il résiste à toutes les méthodes courantes de décoloration du gasoil rouge marqué. En 2022, 12 316 échantillons ont été examinés par le laboratoire des douanes afin de déterminer si les conducteurs avaient fait le plein de gasoil rouge ou non. Pas moins de 17,6 % des échantillons se sont révélés positifs (2 168 infractions).

Le gasoil rouge communément appelé diesel rouge, est un carburant obtenu à partir du pétrole. Il est soumis à un taux d'accise inférieur à celui du gasoil blanc et ne peut pas être utilisé pour les véhicules circulant sur la voie publique. Pour détecter les infractions, on utilise un colorant rouge et l’euromarqueur Solvent Yellow 124. Cependant, des organisations malhonnêtes ont découvert que ce marqueur pouvait être facilement retiré du gasoil marqué. Le gasoil était ensuite vendu comme du gasoil ordinaire, et les fraudeurs échappaient ainsi au droit d'accise supplémentaire qui pèse sur le gasoil destiné aux véhicules routiers par rapport au gasoil destiné au chauffage. À partir du 1er juillet 2023, le Solvent Yellow 124 a été remplacé par le nouveau euromarqueur ACCUTRACE PLUSTM qui résiste à toutes les méthodes courantes de décoloration du gasoil rouge marqué. Un période de transition pendant laquelle les échantillons des deux types d’euromarqueurs est prévue jusqu’au transition jusqu'au 18 janvier 2024.

La douane investit également dans un équipement analytique pour ce nouvel euromarqueur. Une fois le produit chimique relatif au nouveau marqueur fiscal pour les carburants choisi, un dossier d'achat destiné à acquérir deux nouveaux analyseurs a été entamé. Il s'agit d'un investissement de plus de 550 000 euros, y compris un contrat de maintenance pluriannuel. En attendant le nouvel appareil, le laboratoire a loué un appareil d'analyse et a pu acquérir de l'expérience relative à la nouvelle méthode d'analyse.

Outre l'analyse des échantillons de carburant, les 25 employés du laboratoire douanier de Vilvorde effectuent de nombreuses autres analyses et études physico-chimiques. Celles-ci sont très importantes, car elles permettent de déterminer le calcul des droits d'importation ou le régime d'accises applicable. Par exemple, le laboratoire analyse la bière mise sur le marché en Belgique en mesurant l'extrait original de la bière. En effet, les accises sont calculées sur l'extrait original et non sur le taux d'alcool indiqué sur l'étiquette. Par ailleurs, les analyses ont également un impact social important. Il s'agit par exemple de l'identification de poudres inconnues dans les colis postaux. Une poudre blanche peut être inoffensive, mais elle peut aussi contenir des stéroïdes anabolisants, des narcotiques, des antibiotiques, des pesticides, ...

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Source : SPF Finances, septembre 2023 - image : freepik, transparent background