Nouvelle chaine TVA en pratique : impact sur la réglementation et le calendrier, prévus pour la mi janvier 2025.

Comme annoncé dans l’actualité du 22 novembre 2024, la loi visant à moderniser la chaine TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales(link is external) au sein du SPF Finances entrera en vigueur au 1^er janvier 2025.

Une circulaire est également prévue pour expliquer la nouvelle réglementation dans la pratique.

Afin de parvenir à une circulaire claire et facilement applicable pour les assujettis et leurs experts-comptables et conseillers fiscaux, le SPF Finances et l’Institute for Tax advisors and Accountants (ITAA)(link is external) continueront les concertations début janvier 2025.

Le résultat de ce dialogue est attendu au plus tard mi-janvier avec la publication de la circulaire et du calendrier TVA adapté. Les délais jusque fin avril 2025 sont néanmoins déjà confirmés afin d’assurer la continuité.

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​Le document (PDF, 315.04 Ko) sera mis à jour début janvier dès publication de la circulaire.​