Nouvelle directive sur la publication d’informations en matière de durabilité

Le 16 décembre 2022, la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

La directive vise à imposer à certaines catégories d’entreprises la publication d’informations pertinentes, comparables et fiables en matière de durabilité. La Commission européenne avait confié à l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) la mission de formuler des avis techniques et de développer un projet de normes d’information en matière de durabilité. Fin novembre, une première série de projets de normes avait été transmise à la Commission européenne.

Source : Commission des Normes comptables, 18 février 2022