Nouvelle version du formulaire de contrôle RUSSIE ET BÉLARUS

Le formulaire de contrôle vous sera demandé en cas de contrôle de vos marchandises par nos services dans le cadre de l'application du Règlement 833/2014 concernant les mesures restrictives à l'égard de la Russie ou du Règlement 765/2006 concernant les mesures restrictives à l'égard de Bélarus.

Le 8 avril 2022, ces règlements ont été à nouveau modifiés par le Règlement 2022/576 pour la Russie et le Règlement 2022/577 pour le Belarus.

Vous trouverez ici dessous la nouvelle version du formulaire de contrôle. Si vous le désirez, vous pouvez déjà le remplir et le joindre à votre déclaration.

Le vérificateur analysera et évaluera le document au regard du règlement. En cas de doute, il/elle doit contacter l'autorité compétente (Région/SPF Economie).

• Formulaire de contrôle Russie (XLSX, 14.31 Ko)
• Formulaire de contrôle Bélarus (XLSX, 14.98 Ko)

Source : SPF Finances, actualités, 11 août 2022