Nouvelles instructions ONSS - Mai 2022

Temps de lecture: 2 min | 08 mai 2022 à 20:29

Office National de Sécurité Sociale

Flexi-salaire

Dans le cadre d'un flexi-job, le travailleur a droit à un salaire (le brut est égal au net, étant donné qu'il ne fait pas l'objet de retenues) qui ne peut être inférieur à 8,82 EUR par heure (non indexé). Cependant, un flexi-pécule de vacances de 0,68 EUR par heure (non indexé) est payé en même temps que le salaire (soit au total 9,50 EUR par heure). Par une adaptation découlant d'un dépassement d'index, à partir du 1^er mai 2022 le montant minimum du flexi-salaire horaire s'élève à 10,33 EUR et le montant minimum du flexi-pécule de vacances s'élève à 0,79 EUR par heure (soit au total 11,12 EUR).

Decava - plafonds des retenues

Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, adaptation à partir du 1^er mai 2022, des plafonds pour le calcul de la retenue maximale sur les indemnités complémentaires.

Les plafonds après indexation et avec application du coefficient de revalorisation:

(en EUR)	temps plein, avec charge de famille	temps p lein, sans charge de famille	mi-temps, avec charge de famille	mi-temps, sans charge de famille
montant de base	1.130,44	938,50	565,22	469,25
à partir du 01-09-2021	1.845.95	1.532,53	922,97	766,26
à partir du 01-01-2022	1.887,72	1.567,20	943,86	783,60
à partir du 01-03-2022	1.925,58	1.598,63	962,79	799,31
à partir du 01-05-2022	1.964,07	1.630,59	982,04	815,29

Travailleurs à domicile - nombre de jours de travail

L'ONSS accepte que le nombre de jours de travail des travailleurs à domicile soit calculé sur base du revenu minimum mensuel moyen garanti. Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, le revenu minimum mensuel moyen garanti s'élève à 1.842,28 EUR à partir du 1^er mai 2022.