Numérisation des demandes d’exonération (droits de douane et d’accises / TVA) – projet pilote à partir du 1er juillet 2026

L’Administration générale des Douanes et Accises lancera, à partir du 1^er juillet 2026, un projet pilote pour l’introduction entièrement numérique des demandes d’exonération lors de la sortie de marchandises d’un entrepôt douanier ou fiscal.

Cette nouvelle procédure est destinée aux missions diplomatiques, aux organisations internationales établies en Belgique ainsi qu’à leurs membres du personnel qui bénéficient d’une exonération des droits de douane, des accises et/ou de la TVA.

Qu’est-ce qui change ?

• La déclaration papier 136F est remplacée par une procédure de demande numérique.
• Les demandes sont introduites par l’intermédiaire du fournisseur.
• Le traitement est plus rapide : dans un délai d’environ 30 minutes après réception.
• Les quotas existants ainsi que les conditions d’octroi restent inchangés.

Comment fonctionne la nouvelle procédure ?

1. Vous passez votre commande auprès de votre fournisseur.
2. Votre fournisseur introduit la demande d’exonération par voie électronique auprès des douanes.
3. Les douanes traitent la demande dans un délai d’environ 30 minutes.
4. En cas d’approbation :
   Le fournisseur livre les marchandises.
   Vous recevez une confirmation par courrier électronique.
5. En cas de refus :
   Seul le fournisseur est informé.
   Celui-ci vous contacte si des adaptations ou des informations complémentaires sont nécessaires.

Que devez-vous faire au préalable ?

Pour pouvoir utiliser cette procédure numérique :

• Envoyez une note à l’adresse suivante : da.operations.diplomat@minfin.fed.be.
• Cette note doit :
  • être signée par le chef de poste ou un représentant habilité ;
  • contenir une adresse électronique fonctionnelle (les adresses personnelles ne sont pas acceptées).

Champ d’application du projet pilote

Dans cette phase, la procédure numérique s’applique aux :

• produits soumis à accises (par exemple : alcools, vins, cigarettes) ;
• autres produits d’accise (par exemple : bière, boissons non alcoolisées).

Attention ! La procédure actuelle reste d’application pour les carburants.

Actuellement, un seul fournisseur (The Diplomatic House) participe au projet pilote. Cette participation pourra être étendue ultérieurement à d’autres opérateurs.

Timing

• Début du projet pilote : 1^er juillet 2026
• Fin du projet pilote : 31 décembre 2026
• Déploiement complet : à partir du 1^er janvier 2027.

Période transitoire

La déclaration papier 136F peut encore être utilisée provisoirement via le guichet, mais :
Attention ! Le délai de traitement est nettement plus long que dans le cadre de la procédure numérique

Des questions ?

Contactez les Douanes et Accises à l’adresse suivante : da.operations.diplomat@minfin.fed.be(link sends e-mail)