Obligation d’indiquer un code additionnel pour les vaccins et ses substances actives

Conformément au Règlement d’exécution (UE) 2021/442, à partir du 13.03.2021, l’obligation d’indiquer un code additionnel à l’exportation est étendue aux vaccins contre les coronavirus du SARS.

Ce règlement introduit également l’obligation d’indiquer un code additionnel lors de l’exportation des substances actives de ces vaccins, y compris les banques de cellules primaires et banques de cellules de travail utilisées pour la fabrication de ces vaccins.

Ces codes additionnels ne sont pas applicables aux exportations vers les pays repris à l’Article 1, point 9 (a) du Règlement d’exécution (UE) 2021/442.

Le code additionnel doit être mentionné dans la case 33, 3e ou 4e subdivision du Document unique.

Voici un aperçu des marchandises concernées, des codes marchandises et de leurs codes additionnels respectifs (voir également le site Web Tarbel).

• Concernant les vaccins contre les coronavirus du SARS > code marchandise 3002 20 10, le code additionnel dépend du fabricant :

• 4500 : AstraZeneca AB
• 4501 : Pfizer / BioNTech
• 4502 : Moderna Switserland / Moderna Inc
• 4503 : Janssen Pharmaceutica NV
• 4504 : CureVac AG
• 4505 : Sanofi Pasteur / Glaxo Smith Kline / Biologicals S.A.
• 4506 : Novavax
• 4999 : Autres fabricants

• Concernant les substances actives pour les vaccins contre les coronavirus du SARS (y compris les banques de cellules primaires et banques de cellules de travail) > codes marchandises ex 2933 99 80, ex 2934 99 90, ex 3002 90 90 et ex 3504 00 90, le code additionnel dépend également du fabricant :

• 4520 : AstraZeneca AB
• 4521 : Pfizer / BioNTech
• 4522 : Moderna Switserland / Moderna Inc
• 4523 : Janssen Pharmaceutica NV
• 4524 : CureVac AG
• 4525 : Sanofi Pasteur / Glaxo Smith Kline / Biologicals S.A.
• 4526 : Novavax
• 4999 : Autres fabricants

• Pour l’exportation d’autres marchandises également classées sous les mêmes codes marchandises ex 2933 99 80, ex 2934 99 90, ex 3002 90 90 et ex 3504 00 90, mais non utilisées comme substances actives pour les vaccins contre les coronavirus du SARS, le code additionnel 4599 doit être utilisé.

L’exportation de vaccins et de leurs substances actives est soumise à la présentation d’une autorisation d’exportation (certificat C089 à mentionner dans la case 44 du Document unique), délivrée par le SPF Économie – Service des Licences. Une exemption est prévue pour certains cas repris à l’Article 1, point 9 du Règlement d’exécution (UE) 2021/442 (certificat Y981 à mentionner dans la case 44 du Document unique).

Source : SPF Finances