Organisations internationales – transmission des données fiscales de votre personnel

En tant qu’organisation internationale présente en Belgique, vous êtes tenu de transmettre les données fiscales de certains membres de votre personnel, en particulier ceux dont les rémunérations/pensions sont exonérées sous réserve de progressivité.

Vous pouvez désormais le faire de façon automatisée afin de simplifier au maximum le remplissage de la déclaration d’impôt par votre personnel.

Plus d’informations sur la transmission des données fiscales de votre personnel.

De quels membres du personnel doit-on transmettre les données fiscales ?

Comment transmettre ces données fiscales automatiquement ?

Quelles autres informations d’identification des membres du personnel doivent être transmises ?

Comment calculer le revenu imposable qui doit être déclaré ?

En cas de transmission automatisée, doit-on toujours produire des fiches fiscales papier ?

Votre personnel peut également consulter la FAQ sur les différentes règles fiscales qui peuvent s’appliquer à eux en fonction de leur situation.

Source : SPF Finances, actualités, février 2023