Origine préférentielle: entrée en vigueur à titre provisoire de l’Accord intérimaire sur le commerce UE-MERCOSUR le 1er mai 2026

La Commission européenne a annoncé que l’Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les pays du Mercosur ( la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l'Uruguay) entrera en vigueur à titre provisoire le 01 mai 2026(link is external).

Dans un premier temps, l’accord ne s’appliquera à titre provisoire qu’aux dispositions relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne, en particulier les dispositions liées au commerce, telles que le « commerce des marchandises » et les « règles d’origine et procédures d’origine ».

L’accord intérimaire sur le commerce (iTA) sert de mécanisme transitoire et restera en vigueur jusqu’à ce que l’accord global de partenariat et de commerce (EMPA) ait été ratifié par l’ensemble des États membres de l’UE et des partenaires du Mercosur et soit entré en vigueur. Cet accord global couvrira le commerce, mais également la coopération politique et économique.

Une note d’information sera bientôt publiée sur notre site web pour expliquer en détail les principaux éléments des règles préférentielles d’origine dans l’accord.

Vous pouvez trouver ici(link is external) le texte intégral de l’accord intérimaire sur le commerce.