Paiement du droit d’accise spécial complémentaire: quand et comment payer ?

Dans le courant de la semaine du 10/02/2025, les opérateurs concernés reçoivent, via MyMinFin, une ou plusieurs invitations à payer concernant le système de cliquet.

Rappel

• Période concernée : entre le 10 septembre 2022 et le 1er avril 2023, le taux du droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant et l’essence a été augmenté à plusieurs reprises ;
• Déclaration des stocks : suite à ces augmentations, les opérateurs concernés (exploitants de station-service, commerçants et dépositaires) ont déclaré leurs stocks de produits énergétiques déjà mis à la consommation. Ils ont introduit des déclarations de stock via MyMinfin, pour un ou plusieurs lieux de stockage

Pour plus de détails : le système de cliquet.

Procédure à suivre

Les opérateurs concernés doivent maintenant procéder au paiement du droit d’accise spécial complémentaire, en fonction des volumes déclarés via MyMinfin. Ce paiement doit être effectué :

• dans le délai précisé dans les invitations à payer ;
• en suivant les modalités indiquées dans les invitations à payer.

Pour toute question ou information supplémentaire, consultez la page : Questions éventuelles.