Pas reçu le premier forfait de base énergie ? Demandez-le maintenant !

Vous n’avez pas reçu le premier forfait de base énergie ? Demandez-le maintenant ! Dès ce 23 janvier 2023, vous pouvez demander le premier forfait de base électricité et gaz si vous ne l'avez pas encore reçu. Vous pouvez le faire par le biais de l'application en ligne ou en envoyant le formulaire de demande par courrier ou par e-mail.

Vous avez jusqu'au 30 avril 2023 pour le faire.

Dans la grande majorité des cas, le premier forfait de base a été octroyé automatiquement par le fournisseur d'énergie auprès duquel vous aviez un contrat d'électricité et/ou de gaz au 30 septembre 2022.

Pas moins de 4.700.000 primes ont déjà été versées. Il s'agit de 2.983.007 primes pour un contrat d'électricité et de 1.780.000 primes pour un contrat de gaz. Un total de 844.600.000 euros a ainsi déjà été versé aux citoyens.

La manière dont vous recevez cette prime dépend de votre fournisseur d'énergie. Certains fournisseurs le font au travers de remises mensuelles sur vos factures d’acompte ou votre facture de décompte final, d'autres déduisent le montant en une seule fois. D'autres fournisseurs encore ont versé le montant de la prime sur votre numéro de compte en banque.

Vous pensez avoir droit au forfait de base mais n'avez encore rien reçu ? Dans ce cas, vous pouvez demander dès aujourd’hui le premier forfait de base.

Vous vous chauffez via une installation au gaz collective ? Si tel est le cas, vous ne bénéficiez pas du versement automatique et devez de toute façon demander le premier forfait de base.

En quoi consiste précisément le premier forfait de base électricité et gaz ?

Le premier forfait de base est une prime accordée à tout ménage ayant un contrat en cours pour l'électricité et/ou le gaz au 30 septembre 2022 ou aux ménages ayant une installation au gaz collective à cette date.

Une installation collective de chauffage au gaz signifie qu'il y a une seule installation centrale de chauffage au gaz et donc un seul contrat, par exemple pour plusieurs résidents d'un immeuble d'habitation. Chaque résident verse une contribution au syndic ou à un autre gestionnaire de copropriété, qui paie ensuite la totalité de la facture. Dans ce cas, vous ne disposez pas de votre propre facture.

Grâce au premier forfait de base, vous recevez 61 euros par mois si vous disposez d’un contrat pour l'électricité et 135 euros par mois si vous disposez d’un contrat pour le gaz. Le premier forfait de base couvre les mois de novembre et décembre. Cela signifie que pour ces deux mois, vous bénéficiez d’une prime d'un montant total de 122 euros pour votre contrat d'électricité et de 270 euros pour votre contrat de gaz.

Dans chaque cas, le contrat doit être destiné à un usage domestique. Les contrats relatifs à des activités commerciales ou professionnelles ne sont donc pas pris en compte.

La prime s'applique pour tous les contrats variables. Si vous avez un contrat fixe, vous recevrez seulement la prime si votre contrat a été conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021. Les personnes bénéficiant déjà du tarif social n'ont pas droit au forfait de base.

Attention : ne confondez pas le premier forfait de base avec le deuxième forfait de base. Ce dernier couvre les mois de janvier, février et mars (un total de 183 euros pour l'électricité et 405 euros pour le gaz). Pour le deuxième forfait de base, le SPF Economie prend en compte la situation de votre contrat au 31 décembre 2022. Le SPF Economie échange pour cela actuellement des informations avec les fournisseurs d'énergie. Vous ne verrez donc pas encore apparaître la prime sur votre facture d’acompte ou votre relevé de janvier, et ce ne sera pas le cas avant la fin du mois de février au plus tôt.

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

1. Vérifiez vos factures d'électricité et de gaz

Si vous n'êtes pas sûr d'avoir reçu le premier forfait de base, vérifiez d'abord les factures d'électricité et de gaz que vous avez reçues pour les mois de novembre et décembre 2022 et pour janvier 2023. Dans la plupart des cas, la prime a été déduite de votre facture d’acompte. Si le montant de votre facture d’acompte était inférieur celui de la prime, celle-ci a pu être octroyée sur plusieurs factures ou via une note de crédit. Dans ce cas, l'argent ou le solde a été versé sur votre compte bancaire. Dans tous les cas, la facture ou le virement devait mentionner « Forfait fédéral de base électricité 2022 » / « Forfait fédéral de base gaz 2022 ».

2. Introduisez une demande

Si vous pensez avoir droit à la prime mais que vous n'en avez trouvé aucune trace dans vos factures ni reçu aucune note de crédit, vous pouvez introduire votre demande jusqu'au 30 avril 2023. Cela peut se faire de trois manières.

La plus rapide est d’introduire une demande par internet. Cela peut être fait soit par la personne au nom de laquelle le contrat d'électricité ou de gaz est enregistré, soit par un autre membre de la famille domicilié à la même adresse.

Comment devez-vous le faire concrètement ?

• Rendez-vous sur notre siteet cliquez sur « Se connecter » dans la rubrique « Demande Prime ».
• Connectez-vous avec votre carte d'identité électronique ou via l’application d’identification numérique Itsme.
• Vous êtes alors redirigé sur une page reprenant vos contrats d'électricité et/ou de gaz. Vous pouvez y vérifier si vous avez reçu le forfait de base ou non.
• Cliquez sur « Electricité » ou « Gaz ». Si vous disposez d’un contrat pour l’électricité et d’un contrat pour le gaz, remplissez les deux formulaires de demande séparément.

• Veillez à saisir votre adresse électronique et éventuellement votre numéro de téléphone ou de portable. Ils pourront être utilisés pour vous contacter lors du traitement de votre dossier.
• Saisissez vos coordonnées client telles qu’elles sont connues par votre fournisseur d'énergie avec lequel vous aviez un contrat au 30 septembre 2022. Vous trouverez toutes les informations sur une de vos factures anticipées.
• Votre fournisseur versera votre forfait de base sur le numéro de compte bancaire que vous utilisez pour payer vos factures d'électricité. Vous préférez que cela soit sur un autre compte ? Indiquez-le dans le champ dédié au numéro de compte.
• Cochez les cases inférieures et cliquez sur « Introduire la demande ».

Vous n’arrivez pas à vous connecter à l’application ? Vous trouverez également sur notre site internet un formulaire de demande.

Complétez-le sur ordinateur ou à la main. Une version sauvegardée ou scannée de ce document (il peut s'agir d'une photo, mais veillez à ce qu'elle soit clairement lisible) peut être envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante : gazelek11-12-2022@economie.fgov.be.

Vous n’avez pas d'adresse e-mail ? Vous pouvez également envoyer le formulaire de demande complété (avec les éventuelles pièces jointes) par courrier (pas besoin de recommandé) à l’adresse suivante :

GasElek2022

BP 30100

1000 Bruxelles

N'oubliez pas que les demandes envoyées par courrier papier (et, dans une certaine mesure, par courrier électronique) nécessitent un temps de traitement plus long, ce qui signifie que vous devrez attendre plus longtemps pour recevoir votre prime.

3. Que se passe-t-il ensuite ?

Si vous avez introduit votre demande par voie électronique, vous recevrez un e-mail de confirmation. Les demandes papier doivent, quant à elles, être encodées dans notre système informatique. Une fois cette opération effectuée, vous recevrez une lettre ou un e-mail confirmant la réception. Plusieurs semaines/mois peuvent s'écouler entre la réception de votre demande, son traitement et l'octroi éventuel par le fournisseur.

Le SPF Economie traitera cependant votre demande dans les meilleurs délais. Vous recevrez un e-mail ou une lettre vous informant de l’acceptation ou du refus de votre demande.

Si votre demande est approuvée, le SPF Economie informera le fournisseur d’énergie avec lequel vous aviez un contrat au 30 septembre 2022. Ce fournisseur vous versera la prime sur votre compte bancaire dans les plus brefs délais ou la déduira des factures de février ou mars.

Attention : il se peut que le fournisseur ne dispose pas de votre numéro de compte (si, par exemple, vous n'êtes plus client chez lui). Il vous contactera par courrier électronique ou par lettre. Répondez à temps, car si vous ne le faites pas, vous risquez de ne pas recevoir la prime. Un fournisseur ne demandera que le numéro du compte en banque, jamais de numéros de codes secrets ! Faites attention aux tentatives d’arnaque.

Que faire si vous vous chauffez via une installation au gaz collective ?

Si c'est le cas, vous ne recevez pas la prime automatiquement. Vous devez introduire une demande en collaboration avec la personne qui a conclu le contrat de gaz pour l’immeuble. Souvent, il s’agit de l’association des copropriétaires (ACP), le syndic, le gestionnaire de l'immeuble ou le propriétaire.

Nous invitons la personne qui a conclu le contrat de gaz pour l’immeuble à soumettre d'abord la déclaration. Faites-le en cliquant sur « Gestion installation collective ». Remplissez alors les informations nécessaires, téléchargez une copie de la facture et soumettez-les en bas de page.

S’il n’y a pas de numéro BCE pour l'ACP, vous recevrez, en tant qu’auteur de la demande, un numéro de référence dans l’e-mail de confirmation. Transmettez ensuite ce numéro à tous les occupants domiciliés dans l’immeuble afin de leur permettre d’introduire leur demande pour le forfait de base.

En tant que résident, comment dois-je remplir le formulaire de demande ?

Cliquez sur l'icône « Se connecter » dans « Demande Prime » et connectez-vous avec votre carte d'identité électronique ou via Itsme. Cliquez ensuite sur « Gaz collectif ». Saisissez vos coordonnées et le numéro BCE ou le numéro de référence que vous avez reçu du gestionnaire du contrat gaz. Veillez également à indiquer votre numéro de compte bancaire car, dans votre cas, la prime est versée par le SPF Finances qui ne dispose pas de cette information. Cochez les cases nécessaires et introduisez la demande.

Si vous ne disposez pas du numéro BCE ou de numéro de référence parce que le gestionnaire de l'immeuble ou le syndic n’arrive pas à soumettre la demande en ligne, choisissez l'option « Je n'ai pas de numéro de référence ». Dans ce cas, vous devez joindre une copie de la facture de gaz qui était en cours au 30 septembre 2022 et une déclaration sur l'honneur signée par la personne qui a conclu le contrat de gaz de votre immeuble.

Vous avez encore des questions sur le forfait de base ? Consultez notre site web !

Mesures gouvernementales et primes énergie

Source : SPF Finances​