
Dès ce 1er juillet 2026, les montants des perceptions immédiates pour les infractions routières sont augmentés de 10%.
Sont également concernés les montants des perceptions immédiates à la suite d’une infraction liée à la conduite sous influence de l’alcool qui sont traitées sur place lors d’un contrôle de police.
Ces augmentations sont la conséquence du fait que les amendes prévues par la loi sur la circulation routière, prononcées par les juges, augmentent à la suite de la majoration des décimes additionnels. Cette révision s’avérait par ailleurs aussi nécessaire étant donné que les montants des perceptions immédiates n’avaient plus été modifiés depuis 2017.
Les recettes générées par ces « amendes » sont versées au Fonds de sécurité routière et réparties entre les services de police et de justice pour financer leurs activités dans le domaine de la sécurité routière.
A partir du 1er juillet, les montants des perceptions immédiates pour les infractions routières sont augmentés de 10 % de telle sorte que :
Les perceptions immédiates pour les infractions liées à l'alcool, dans la mesure où elles sont traitées sur place, seront elles aussi plus élevées à compter du 1er juillet 2026.
Leurs montants dépendront du degré d'intoxication alcoolique et seront respectivement de :
Enfin, font également l’objet d’une augmentation de 10% à compter du 1er juillet 2026 les sommes totales maximales pouvant être perçues ou que les contrevenants étrangers doivent consigner.
Toutes les informations à ce sujet (qui seront actualisées pour la date d’entrée en vigueur au 1/07/26) sont à retrouver sur notre page dédiée.