PME : accéder au financement grâce à la propriété intellectuelle ?

​Découvrez le guide pratique pour les PME.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce guide ? Participez au webinaire du 29 mars (de 10h à 12h).

Comment les PME peuvent-elles utiliser leur propriété intellectuelle, par exemple en tant que garantie, afin d’accéder à un financement approprié ?

Pour répondre à cette question, le SPF Economie a publié le "Guide sur l'utilisation des actifs de propriété intellectuelle par les PME pour accéder au financement"

Ce guide, rédigé en anglais, examine les différentes approches pour utiliser la propriété intellectuelle en vue d’un accès au financement.

Le guide présente la propriété intellectuelle en tant que garantie pour le financement de la dette et en tant que police d'assurance. Il décrit également les différents outils juridiques et fiscaux disponibles pour encourager l'innovation au sein des PME.

Ce guide fournit par ailleurs une série de recommandations sur la façon dont les PME peuvent utiliser leurs actifs de propriété intellectuelle pour accéder à un financement approprié.

En outre, un glossaire et une table des matières détaillées aideront dans la recherche des réponses aux questions que se posent les entreprises.

En complément, un aperçu général de ce guide fournit non seulement un résumé du guide mais aussi une boîte à outils comprenant des informations pratiques et faciles à utiliser à l'attention des PME belges afin d’ améliorer la gestion de leur stratégie de propriété intellectuelle. Cet aperçu général est rédigé en français, néerlandais et anglais.

>> Consultez le guide en anglais et l'aperçu général

Programme et inscription - 29 mars 2022

Ce webinaire est organisé par l’Office de la Propriété intellectuelle du SPF Economie, en partenariat avec l’Université Catholique de Louvain (UCL) et le cabinet d’avocats Pierstone, et avec le soutien de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Le webinaire vous informe sur le contenu du guide et présente les possibilités de financement des PME grâce aux actifs de propriété intellectuelle.

Cette séance d’information peut intéresser toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes. Nous invitons donc à ce webinaire les juristes d’entreprises, les avocats, les comptables mais aussi les intermédiaires fournissant des conseils ou un soutien en matière de propriété intellectuelle ;

Les fédérations d’entreprises, les universités (professeurs, étudiants) et les centres de recherche utilisateurs de droits de propriété intellectuelle sont également les bienvenus.

N’hésitez pas à relayer cette information auprès de vos collègues ou de vos membres.

En pratique ?

• Programme : consultez le document en annexe
• S'inscrire : suivez la procédure​
• Bon à savoir : ce webminaire sera enregistré.

Source : SPF Economie, mars 2022