Pourquoi, et comment faut-il activer les commandes en cours d'exécution dans votre comptabilité? Quels en sont les effets fiscaux?

Les commandes en cours d’exécution sont un aspect crucial de la comptabilité pour les entreprises belges, particulièrement celles qui réalisent des prestations de services ou des produits spécifiques sur des directives particulières de leurs clients. Cet article en format FAQ vous fournira une vue d’ensemble de ce concept, ses obligations, son activation, sa durée, ses effets fiscaux, et comment il fonctionne concrètement en Belgique.

De quoi s’agit-il?

Qu’est-ce qu’une commande en cours d’exécution?

Les commandes en cours d’exécution regroupent toutes les prestations de services ou produits de biens qu’une entreprise effectue, en dehors de sa production en série, sur des directives spécifiques du client. Elles diffèrent des stocks en ce qu’elles sont réalisées sur commande spécifique et ne font pas partie de la production courante.

Elle se rencontre également couramment dans des projets que l'on démarre, mais que l'on ne peut pas facturer, car il existe des bonnes raisons de ne pas le faire, en terme de livraison, finalisation ou contenu du cadre contractuel.

Quand démarre et quand se termine une commande en cours d’exécution?

Une commande en cours d’exécution démarre dès que des coûts sont engagés pour un projet spécifique, par exemple, lorsque les matériaux sont achetés ou lorsque la main-d’œuvre commence à travailler sur le projet. Elle se termine lorsque le travail ou le service est complètement achevé et prêt à être livré ou facturé au client.

Est-il possible de mettre en commande en cours des études dans le cadre de projets à livrer ou pour lesquels le stade de livraison est “impossible”?

Oui, il est possible de mettre en commandes en cours des études réalisées dans le cadre de projets spécifiques à livrer. Cependant, si le projet atteint un stade où la livraison devient “impossible”, il peut être nécessaire de revoir l’activation des coûts en tant que commandes en cours et de reclasser ces coûts selon la situation spécifique et les règles comptables applicables.

Est-ce obligatoire de comptabiliser les commandes en cours d’exécution?

Oui, en vertu du Code des sociétés et des associations (CSA) et de l’Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (AR), il est obligatoire de comptabiliser les commandes en cours d’exécution pour assurer une image fidèle des états financiers.

Comment s’active-t-elle?

Comment active-t-on les commandes en cours d’exécution en comptabilité?

L’activation des commandes en cours d’exécution se fait en enregistrant les coûts associés aux travaux en cours de réalisation dans les comptes de bilan. Selon les articles 101 et 102 de l’AR, ces coûts peuvent inclure les matériaux, la main-d’œuvre, et les autres frais directement imputables.

À quel prix doit-on évaluer les commandes en cours d’exécution?

Le droit comptable belge distingue deux méthodes d’évaluation des commandes en cours d’exécution :

1. Évaluation selon le prix de revient : Cette méthode consiste à évaluer les commandes en cours d’exécution au coût de revient, c’est-à-dire en incluant tous les coûts directement imputables à la création de l’actif (matériaux, main-d’œuvre, frais généraux de production, etc.).
2. Évaluation selon le prix de revient plus la marge bénéficiaire acquise : Cette méthode ajoute à l’évaluation au coût de revient une partie de la marge bénéficiaire correspondant à l’avancement des travaux. Cette méthode permet de refléter de manière plus précise la valeur ajoutée déjà réalisée par l’entreprise sur la commande en cours.

Sur quelle durée peut-on activer une commande en cours d’exécution?

La durée d’activation dépend de la nature des travaux ou services en cours. En principe, les commandes en cours d’exécution sont évaluées à chaque clôture comptable et ajustées en fonction de l’avancement réel des travaux.

Quels effets fiscaux produit-elle?

Quels sont les effets fiscaux des commandes en cours d’exécution?

En fiscalité, les commandes en cours d’exécution ont des effets sur la détermination du résultat imposable. Selon le Code des impôts sur les revenus (CIR) 92, les revenus correspondants aux travaux en cours ne sont pas imposables tant que les travaux ne sont pas terminés et facturés. Cela permet de lisser les revenus et les charges sur plusieurs exercices comptables. Le contraire est toutefois possible si la comptabilisation incorpore une marge bénéficiaire. Faire le bon choix et s'y tenir est essentiel!

Lorsqu'une entreprise consacre beaucoup d'énergie sur un projet dont les effets se font attendre et pour lesquels elle ne dispose pas d'une autorisation de facturation, l'activation des commandes en cours d'exécution est une piste crédible et adaptée.

Que ne peut-on pas activer en tant que commande en cours d’exécution?

Il est interdit d’activer des coûts qui ne sont pas directement liés à la production des travaux ou services en cours d’exécution. Par exemple, les frais généraux administratifs non spécifiques ne peuvent pas être inclus dans les commandes en cours d’exécution.

Comment comptabiliser concrètement une commande en cours d’exécution?

1. Identification des coûts : Identifier tous les coûts directement liés aux travaux en cours (matériaux, main-d’œuvre, sous-traitance).
   
2. Détermination de la règle de comptabilisation : il y a lieu de déterminer laquelle des deux méthodes l'entreprise retient pour la comptabilisation de ses commandes en cours d'exécution.
3. Enregistrement des coûts : Comptabiliser ces coûts dans les comptes de bilan appropriés (comptes 34 pour les commandes en cours d’exécution).
4. Évaluation de l’avancement : À la clôture de chaque période, évaluer le pourcentage d’avancement des travaux.
5. Ajustement des comptes : Ajuster les comptes en fonction de l’avancement pour refléter une image fidèle des commandes en cours d’exécution.

Quelles sont les différences avec les stocks?

En quoi les commandes en cours d’exécution diffèrent-elles des stocks?

Les commandes en cours d’exécution se distinguent essentiellement des stocks par plusieurs aspects :

• Contrat préalable et spécifique : Les commandes en cours sont exécutées sur la base d’un contrat préalable et spécifique, tandis que les stocks sont produits sans commande spécifique préalable.
• Caractéristiques de production : Les caractéristiques de production des commandes en cours sont fixées au préalable par le client, contrairement aux stocks dont les caractéristiques sont standardisées.
• Vente préalable : Les commandes en cours ne sont pas prises en stock sans avoir déjà été « vendues », alors que les stocks sont produits en anticipation de ventes futures.
• Conditions commerciales fixées : Les conditions commerciales des commandes en cours sont préalablement fixées, contrairement aux stocks qui peuvent être soumis à des conditions variables.
• Gamme de produits : Les commandes en cours ne font pas partie de la gamme prédéterminée de produits et de services de l’entreprise, tandis que les stocks en font partie.
• Production discontinue : Les commandes en cours sont caractérisées par une production discontinue, contrairement aux stocks produits de manière continue.
• Commande non livrée : Les commandes en cours concernent des biens ou services dont la commande n’a pas encore été livrée, tandis que les stocks peuvent être disponibles immédiatement.

Exemples

Pouvez-vous donner des exemples de commandes en cours d’exécution?

• Travail en cours d’exécution, sur commande, pour le compte d’un tiers, et pour laquelle aucune livraison n’a encore eu lieu. Exemples : projets de construction, travaux à façon.
• Produits en cours de fabrication réalisés, sur commande, pour le compte d’un tiers, qui n’ont pas encore été livrés. Ces en-cours de fabrication doivent différer de la production courante. Exemples : éléments de façade en béton, rames de train.
• Services en cours de prestation effectués, sur commande, pour le compte de tiers, ne constituant pas un type standard de prestation et qui n’ont pas encore été livrés. Exemple : projets de recherche.

Conseils et recommandations

1. Suivi rigoureux : Assurez un suivi rigoureux des coûts et de l’avancement des travaux pour une comptabilisation précise.
2. Consultation des normes : Consultez régulièrement les normes comptables et fiscales belges pour rester conforme.
3. Collaboration avec un expert-comptable : Travailler avec un expert-comptable peut vous aider à gérer correctement les commandes en cours d’exécution et optimiser leur traitement fiscal.

En respectant ces principes et en tenant une comptabilité précise, les entreprises peuvent gérer efficacement leurs commandes en cours d’exécution et minimiser leurs charges fiscales de manière légale et stratégique.

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