Prêt coup de pouce, version 2021

Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a définitivement validé le prêt « Coup de Pouce » mis en œuvre par la SOWALFIN. Le texte a été approuvé ce mercredi 16/12/20 par le Parlement avec une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2021.

Willy BORSUS : « Pour la relance et le redéploiement de la Wallonie, la mobilisation de l’épargne privée est un outil efficace, mobilisateur et qui rentre dans la logique win-win. La formule initiale du prêt « Coup de Pouce » avait déjà rencontré un vrai succès avec, depuis le lancement de la mesure en septembre 2016 (et jusqu’au 30/09/20), 936 prêts enregistrés pour un montant global de 17.197.564 €. Nul doute que ce nouveau produit rencontrera les attentes de nos entreprises et des épargnants qui souhaitent les soutenir en investissant dans des entreprises de proximité ».

Rappel

Le prêt Coup de pouce permet aux particuliers de prêter de l’argent aux entreprises et aux indépendants en Wallonie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt. Pour bénéficier des avantages proposés par le prêt Coup de Pouce, l’emprunteur et le prêteur doivent respecter quelques critères.

> Les critères qui s'appliquaient aux prêt conclus avant le 01/01/2021 sont consultables dans le décret du 28 avril 2016.

> Ceux qui s'appliquent aux prêts conclus à partir du 01/01/2021 (date de conclusion = date de remise des fonds) sont consultables dans le décret du 17 décembre 2020.

Voici les principales modifications relatives aux conditions d'octroi, telles que précisées dans la page thématique "Coup de pouce"

Augmentation des plafonds autorisés

• Par emprunteur : 250.000€ au lieu de 100.000€ précédemment ;
• Par prêteur : 125.000€ au lieu de 50.000€ précédemment.

Allongement de la durée

La durée du prêt « Coup de Pouce » pourra être de 4, 6, 8 ou 10 ans.

Paiements à terme ou échelonnés

Deux possibilités :

• soit rembourser la totalité du capital en une seule fois à l’issue de la durée du crédit;
• soit faire le choix d’un prêt amortissable présentant (au choix) des remboursements trimestriels, semestriels ou annuels du capital sur la durée prévue.

Possibilité de remboursement anticipatif

Le prêt "Coup de Pouce" peut, le cas échéant, faire l'objet d'un remboursement anticipé des fonds.

Garantie publique sur prêt privé

Le dispositif prévoit une garantie de remboursement de la part de la Région via un crédit d'impôt unique de 30% du montant du capital perdu définitivement, en cas d’ouverture d’une procédure de faillite, de réorganisation judiciaire ou de dissolution ou liquidation volontaire ou forcée de l'emprunteur.

Possibilité d’obtenir un prêt subordonné de la SOWALFIN conjointement au prêt « Coup de Pouce »

Afin d’amplifier le système, le Gouvernement a décidé de permettre l’octroi, par la SOWALFIN, d’un prêt subordonné à côté d’un prêt « Coup de Pouce » de montant et durée identiques, avec un minimum de 50.000€[1] et un maximum de 250.000 €, selon les conditions suivantes :

• le prêt subordonné pourra être sollicité conjointement à toute obtention par une PME d’un/de prêt(s) « Coup de Pouce » pour un montant global entre 50.000€ à 250.000€;
• le montant maximum du prêt subordonné sera plafonné au montant du/des prêt(s) « Coup de Pouce » obtenu(s) par la PME;
• la durée du prêt subordonné sera identique à la durée de ce dernier avec une franchise de minimum 6 mois comprise dans la durée totale du prêt subordonné;
• le taux d’intérêt est fixé à 2,5% quelle que soit la durée du prêt subordonné;
• les remboursements s’effectuent de façon trimestrielle à l’issue de la période de franchise.

Prolongation de la mesure jusque fin 2022

Etant une mesure de relance, le dispositif du nouveau prêt « Coup de Pouce » s’étendra jusque fin 2022. Les dossiers devant être introduits avant cette date.

Sources

• Nouveautés prêt "Coup de Pouce" dès le 1er janvier 2021
• Conditions d'octroi