Soutien de la relance de l'économie bruxelloise : tout sur la prime "Relance 2022"

Sous certaines conditions, les entreprises des secteurs des restaurants, cafés, discothèques et leurs principaux fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport des personnes, peuvent recevoir une nouvelle aide financière.

La demande de prime peut être introduite au plus tard le 16 juin 2022.

Vérifiez si vous répondez aux conditions d’octroi de la prime " Relance 2022"

Le montant de la prime varie en fonction :

• de la date de l'inscription à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises)
• du nombre d’équivalents temps-plein (ETP)
• et du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de votre entreprise

Le formulaire de demande pour la prime relance est disponible sur le site web de Bruxelles Economie et Emploi jusqu'au 16 juin 2022 inclus.

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cette prime ?

Conditions générales

1. Vous êtes inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) à la date du 31 décembre 2021 ;
2. Vous avez au moins une unité d’établissement sur le territoire de la Région bruxelloise à la même date ;
3. Vous exercez une activité parmi celles reprises dans l’annexe des Codes Nace, inscrite sous vos activités TVA à la BCE au 31 décembre 2021 ;
4. Vous avez réalisé en 2019 un chiffre d’affaires supérieur à 25.000 EUR (pour les entreprises inscrites à la BCE avant le 01.01.2019 uniquement) ;
5. Vous ne bénéficiez pas du régime de la franchise de la taxe (TVA) pour les petites entreprises ;
6. Vous respectez, à la date de l’introduction de votre demande de prime de relance, vos obligations en matière de dépôt et de publication auprès de la Banque nationale de Belgique de vos comptes annuels et de votre bilan social clôturés en 2019 et en 2020 ;
7. Vous respectez vos obligations en matière de TVA ;
8. Vous n'étiez pas déjà en difficulté au 31 décembre 2019 et vous n’avez pas déjà reçu, en tant qu'entreprise, en ce compris cette prime-ci, plus de 2.300.000 euros d'aide sous le régime de l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat ;
9. Vous n'avez pas bénéficié de la prime covid pour les organisations culturelles et créatives au caractère non lucratif ;
10. Vous avez un compte bancaire à vue belge (au nom de l’entreprise bénéficiaire).

> Remarques importantes :

Si votre entreprise est inscrite à la BCE avant le 01.01.2020 :

• La prime relance varie en fonction du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de votre entreprise.
• La prime varie en fonction du nombre moyen d’Équivalents Temps Plein (ETP) en 2019, déterminé sur base du bilan social du bénéficiaire clôturé au 31 décembre 2019 ou à une date antérieure en 2019, publié à la Banque nationale de Belgique à la date de l’introduction de votre demande de prime relance. Pour les entreprises qui ne sont pas tenues de publier leur bilan social ou dont le délai de publication n’est pas encore échu, le nombre moyen d’équivalents temps-plein 2019 est déterminé sur la base d’une attestation délivrée par un secrétariat social.

Si votre entreprise est inscrite à la BCE à partir du 01.01.2020 vous pouvez prétendre à la prime forfaitaire.

Conditions spécifiques selon votre secteur

> Discothèques

Vous disposez du Code Nace 56.302 (Discothèques, dancings et similaires) inscrit sous vos activités TVA à la BCE avant le 1^er janvier 2022 et, dans le cadres de cette activité, vous disposez d’un permis d’environnement et/ou déclarations environnementales délivré au plus tard le 31.12.2021.

> Restaurants et cafés

Vous disposez, si vos unités d’établissement sont soumises à cette obligation, d’un système de caisse enregistreuse (« caisse noire »).

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous avez alors droit, en fonction du nombre d’équivalents temps-plein (ETP) et du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de votre entreprise, au forfait ou à la prime variable suivante :

​⚠️Attention

Le montant de la prime variable ne pourra pas dépasser la perte de chiffre d’affaires réelle sur la période concernée. L’évolution du chiffre d’affaires est calculée au niveau de l’entreprise et non au niveau de chaque unité d’établissement.

En outre, le montant de la prime est plafonné en fonction du montant total des aides sous le régime de l’encadrement temporaireoctroyées à l’entreprise bénéficiaire sous le régime de l’encadrement temporaire point 22 (section 3.1) qui ne peut excéder 2.300.000 €.

Comment demander la prime ?

Etape 1 : demande de prime

Remplissez le formulaire de demande en ligne (accessible uniquement via le bouton ci-dessous) au plus tard le 16 juin 2022 et joignez y les annexes suivantes :

• une attestation bancaire indiquant le nom de votre entreprise et le numéro de compte courant (belge) correspondant
• une photo recto-verso de votre carte d'identité

⚠️Attention

• Contrairement aux primes COVID octroyées par les Régions jusqu’au 31 mars 2022, la prime Relance 2022 ne bénéficie pas d’une exonération d’impôt.
• Une entreprise ne peut introduire qu'une seule demande d'aide et ne peut pas combiner ou cumuler les différentes primes prévues par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12-05-2022.

>>> Demander la prime

Etape 2 : paiement de la prime

La décision d'octroi est notifiée au bénéficiaire au plus tard le 30 juin 2022.

Si votre entreprise répond aux critères, Bruxelles Economie et Emploi vous versera la prime en une fois et dans les meilleurs délais.

Des Questions?

Consultez notre page web « FAQ » pour y trouver les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant cette prime de relance !

Réglementation