Projet d'avis 2020/XX - Valeur d'acquisition d'un bien contre un prix fixe

Consultation publique jusqu'au mardi 8 décembre 2020 !

Dans ce nouveau projet d’avis, la Commission se penche sur le traitement comptable de l’acquisition d’un bien pour lequel il est convenu ab initio que le paiement du prix se fera sur une période de plus d’un an, et dont les modalités prévoient explicitement qu’elle n’est pas assortie d’intérêts ou qu’elle est assortie d’intérêts anormalement faibles.

Les réactions et commentaires reçus lors de la consultation publique peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au mardi 8 décembre 2020.

Source : CNC, projet d'avis du 9 septembre 2020, 'Valeur d'acquisition d'un bien contre le paiement d'un prix fixe mais payable sur une période de plus d'un an'