Prolongation mesures chômages temporaires COVID

Par un arrêté royal (AR) du 15 juillet 2020, les mesures temporaires de chômage COVID viennent d’être formellement prolongées pour toutes les entreprises jusqu’au 30 août 2020.

Surtout, plus important, ce même arrêté prévoit déjà une extension au-delà du 31 août 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 mais uniquement (article 15) « dans les entreprises ET les secteurs particulièrement touchés par la crise corona » càd :

• les entreprises qui, durant le deuxième trimestre 2020, connaissent un nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques et pour cause de force majeure corona à concurrence d'au moins 20 % du nombre total de jours déclarés à l’ONSS. Sont exclus de ces critères les jours déclarés en raison d’un congé sans solde, les congés maladie et les congés de maternité et de paternité ;
• les secteurs dont « l'activité économique et l'emploi ont sensiblement diminués à cause des mesures d'urgence prises par le Ministre de l'Intérieur pour limiter la propagation du coronavirus COVID ». Un arrêté ministériel précisera les secteurs concernés mais selon les informations disponibles il s’agirait notamment (à confirmer) de l’aviation, le secteur de l’événementiel, les agences de voyages, l’horeca, l’industrie de l’acier et des métaux de base, le secteur textile, l’industrie du diamant et l’industrie de l’imprimerie.

Source : DEL-LAW