Protection des données et de la vie privée : mise à jour

Publié en ligne sur Fisconetplus, ce document mis à jour début août a pour objectif de compiler l’ensemble des réponses données par la législation, la jurisprudence, et autres, au sujet de la protection des données et de la vie privée.

Vous y trouverez aussi des articles et des livres pouvant vous aider à approfondir ce sujet. Ces ouvrages sont disponibles à la bibliothèque du SPF Finances, ou via la bibliothèque privée pour les fonctionnaires.

Table des matières

1. Législation et règlementation génériques

2. Législation et règlementation spécifiques aux domaines fiscal, financier et aux institutions publiques

3. Directives et commentaires administratifs

4. Questions parlementaires

5. Jurisprudence

6. Projets et avis européens

7. Points de vue et mises en garde

8. Ressources

9. Articles et livres

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