Publication des instructions trimestrielles ONSS et glossaires 2021/4

3 décembre 2021 à 13:18

Office National de Sécurité Sociale

Les instructions pour les employeurs et les glossaires sont publiés le 30 novembre 2021, donc à la fin du 2e mois du 4e trimestre 2021.

Cette publication anticipée a pour but de permettre à tous les employeurs de prendre connaissance des adaptations législatives :

Pour la déclaration DmfA et DmfAPPL ayant trait au quatrième trimestre 2021 : la déclaration DmfA 2021/4 doit être effectuée au courant du mois de janvier 2022.
Pour les déclarations DRS entre le 1er janvier et le 31 mai 2022 : une déclaration DRS doit être effectuée lors de la survenance du risque social.

Cette publication planifiée offre un délai raisonnable aux employeurs et mandataires déclarant en batch pour adapter leurs programmes en conséquence dans le cadre de l'envoi de leurs déclarations par messages structurés.

Les instructions aux employeurs

Les instructions aux employeurs introduisent la législation sociale et explicitent aux employeurs la manière dont ils doivent l'appliquer sur le terrain.

Concrètement, les Instructions abordent :

le champ d'application de la législation relative à la sécurité sociale ;
les obligations de l'employeur ;
la notion de rémunération servant de base au calcul des cotisations ;
la manière de calculer les cotisations ;
les cotisations spéciales ;
les différentes réductions de cotisation ;
la manière de compléter les déclarations.

Les glossaires

Un glossaire constitue un « dictionnaire » de toutes les données présentes dans une déclaration. Les informations détaillées pour chaque donnée se présentent sous la forme d'une fiche et contiennent :

le numéro de suite ;
la dénomination ;
le nom xml ;
la description ;
la longueur maximale ;
l’aperçu des valeurs autorisées ;
les conditions de présence ;
les codes d’erreur possibles en cas de transmission d’une donnée erronée.

Pour certaines données, les valeurs autorisées sont rassemblées dans une annexe structurée pour favoriser leur réutilisation dans plusieurs glossaires.

La structure d'un glossaire est renseignée dans la documentation xml et dans les exemples qui accompagnent chaque nouvelle publication.

Adaptations 2021/4 pour la DmfA et la DmfAPPL

Dans le cadre de la mise à jour 2021/4, les principales adaptations apportées à la déclaration multifonctionnelle sont expliquées sur la page d'introduction des principaux glossaires :