Règles relatives à la finance durable - Entreprises d’assurance

​De nouvelles règles européennes relatives à la finance durable sont en cours d’élaboration depuis 2019. Elles entrent progressivement en vigueur.

La FSMA souhaite attirer l’attention des entreprises d’assurance sur les règles en matière de durabilité qui leur sont ou seront applicables. La réglementation est ici présentée de façon très simplifiée.

Il revient aux entreprises d’assurance de faire leur propre analyse de la réglementation afin d’en déterminer l’impact concret pour elles.​

Lire plus dans la communication FSMA_2022_14 en annexe.

Source : FSMA, avril 2022