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Report des délais : déclarations IPP (revenus spécifiques) - TVA

Suite aux circonstances exceptionnelles de ces derniers jours (attaque de hackeurs sur les services fédéraux), le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a décidé de reporter deux dates de rentrée des déclarations.

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Anciens délais

La date limite de rentrée pour une partie des déclarations à l’impôt des personnes physiques était fixée précédemment au 18 octobre 2023.

La date limite de rentrée pour la TVA était fixée au 20 octobre 2023.

Nouveaux délais

  • 23 octobre 2023 : le délai de rentrée des déclarations à la TVA :
    • déclaration mensuelle relative à septembre 2023
    • déclaration trimestrielle relative au 3e trimestre 2023
    • relevé intracommunautaire mensuel relatif à septembre 2023
    • relevé intracommunautaire trimestriel relatif au 3e trimestre 2023
      ​Attention : il n’y a pas de report pour le paiement de la TVA due, le paiement doit être effectué pour le 20 octobre 2023.
  • 26 octobre 2023 : le délai de rentrée des déclarations à l’impôt des personnes physiques :contenant des revenus spécifiques via Tax-on-web

Source : SPF Finances, 16 octobre 2023 - image freepix

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