Rythme d’enrôlement des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques

Les recettes issues des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques constituent en moyenne près de 20 % des recettes ordinaires des communes wallonnes.

Sur base du taux additionnel voté par chaque commune, c’est le SPF finances qui va se charger d’enrôler et de recouvrer la taxe fédérale et les additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques.

Durant l’exercice N, le contribuable reçoit mensuellement une rémunération diminuée du précompte professionnel, lequel est retenu par le SPF Finances. Le calcul de ce précompte prévoit une part d’additionnels communaux. Ceux-ci sont calculés sur base d’un taux provisoire fixe sur l’ensemble du territoire.

Le contribuable a jusqu’au 30 juin de l’exercice N+1 pour rentrer sa déclaration fiscale concernant les revenus perçus durant l’exercice N. L’administration fiscale procède ensuite à l’enrôlement des déclarations, sur base du taux additionnel définitif propre à chaque commune et dispose, pour ce faire, d’un délai qui se termine au 30 juin de l’exercice N+2.

Une fois sa déclaration enrôlée, le contribuable dispose alors de deux mois pour procéder au versement qui découle de la procédure d’enrôlement. L’administration fiscale procède au versement de la part additionnelle qui revient aux communes durant le mois qui suit la régularisation par le contribuable, soit 3 mois après l’enrôlement.

C’est donc le rythme d’enrôlement appliqué par le SPF Finances qui va déterminer, avec un différentiel de trois mois, le rythme de versement des additionnels aux communes. Cependant, depuis septembre 2017, un système d’avances a été mis en place aux profit des communes. Celui-ci leur permet désormais de recevoir, sous forme d’avances mensuelles, l’équivalent de 80 % du montant de leurs recettes IPP relatives à l’exercice d’imposition en cours. Ainsi, des avances mensuelles de 8 % sont versées aux communes du mois de septembre au mois de décembre (compris) de l’exercice d’imposition en cours (N), suivies d’avances mensuelles de 12 % du mois de janvier au mois d’avril (compris) de l’exercice suivant (N+1). À l’issue de cette période, le SPF Finances procède à un décompte. Durant les mois de mai à août, les montants versés aux communes sont ensuite calculés sur base des recettes réellement enrôlées.

Le graphique ci-dessous vous permet de suivre mois après mois le rythme d’enrôlement. Pour chaque exercice d'imposition, on peut y lire le montant cumulé des additionnels communaux IPP enrôlés mois après mois au profit des 262 communes wallonnes.

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Julien Flagothier, Conseiller en Finances publiques et en Développement local à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Katlyn Van Overmeire, Conseillère experte en finances publiques locales à l'Union des Villes et Communes de Wallonie