Site d’entreprise et comptes sur les réseaux sociaux : quelles données d’identification sont obligatoires ?

Votre entreprise a un site web et/ou est présente sur les réseaux sociaux ? Certaines informations sur son identité doivent alors obligatoirement y figurer. Comment trouver plus d'informations ? Le SPF Economie fait le point ...

De nos jours, les entreprises ne peuvent plus se passer d’un site web ou d’un compte sur les réseaux sociaux pour permettre aux consommateurs, aux fournisseurs ou aux autorités de les retrouver sur la toile. De nombreuses entreprises ne savent cependant pas qu’elles ont l’obligation de mentionner une série d’informations sur toutes les pages internet sur lesquelles elles sont actives aussi bien sur un site e-commerce que sur un site vitrine ou sur les réseaux sociaux. Les données d’identification du prestataire exigées par le Code de droit économique doivent être accessibles facilement, directement et de manière permanente. Ces informations permettent aux clients d’identifier l’entreprise et sont dès lors capitales pour gagner leur confiance.

Quelles sont les informations à mentionner obligatoirement ?

Les informations à faire obligatoirement figurer sur votre site internet ou sur vos comptes sur les réseaux sociaux sont les suivantes :

• Nom :
  il s’agit de la dénomination sociale ou du nom commercial de votre entreprise.
• Adresse :
  il s’agit de l'adresse à laquelle votre entreprise est établie.
• Coordonnées :
  chaque entreprise doit mentionner sur son site web ou page de réseau social, au moins deux moyens de contact permettant aux consommateurs/internautes d’entrer en contact avec l’entreprise de manière directe, rapide et efficace.
  • Si l’entreprise effectue de la vente ou propose des services en ligne, la règlementation exige la présence d’une adresse e-mail et d’un numéro de téléphone.
• Numéro d'entreprise :
  il s'agit du numéro d'identification unique de votre entreprise, attribué lors de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Ce numéro, composé de 10 chiffres, commence par 0 ou 1. Votre numéro d’entreprise est pratiquement identique à votre numéro TVA. La seule différence est que le numéro TVA est précédé de « BE », par exemple BE 0123.456.789. Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous n'avez pas besoin d'un numéro de TVA.
• Autorité de surveillance compétente :
  si l'exercice de votre activité commerciale nécessite une autorisation (p. ex. agent immobilier), vous devez indiquer les données de l'autorité de surveillance compétente.
• Profession réglementée :
  dans ce cas, vous devez indiquer l'association ou le titre professionnel, ainsi qu'une référence aux règles professionnelles.
• Code de conduite :
  si votre entreprise est soumise à un code de conduite (p.ex. centres de fitness), vous devez le signaler et préciser l'adresse à laquelle ce code peut être consulté.

Ces obligations sont aussi valables si vous êtes titulaire d'une profession libérale.

Où pouvez-vous trouver plus d’informations ?

> Vous pratiquez déjà le commerce électronique ou vous envisagez de vous lancer ?

Une boîte à outils pour l’e-commerce est mise à votre disposition. Consultez-la !

> Vous n’êtes pas sûr de pouvoir identifier correctement les informations que vous devez faire figurer sur votre site e-commerce ?

Nous vous invitons à consultez les guidelines (lignes directrices) élaborées par le SPF Economie. Les guidelines énumèrent vos obligations d'information à chaque étape du processus de vente. Ainsi, vous savez exactement quelles sont les informations à fournir en permanence et quelles sont les informations à communiquer lors de l'invitation à l'achat, au plus tard au début du processus de commande ou encore après la conclusion du contrat.

Nous vous invitons également à consulter le site Infoshopping.be, un site web didactique sur les bonnes pratiques en matière d’e-commerce développé par le SPF Economie. Ce site fournit des réponses aux questions fréquemment posées. Sur ce site, découvrez également un site de démonstration où vous apprendrez à vendre des vêtements en ligne !

Source : SPF Economie, actualités, juillet 2023