Six faits clés sur la progression de la facturation électronique en Belgique

Six faits qui vous diront tout ce que vous devez savoir sur la progression de la facturation électronique obligatoire en Belgique. Depuis les réglementations actuelles en place, les détails techniques de facturation et les prochains mandats proposés.

Les fournisseurs du secteur public belge sont tenus d'envoyer et de recevoir des factures électroniques

2015 a marqué le début de la facturation électronique obligatoire (e-facturation) en Belgique. Le premier mandat exigeait que le secteur public flamand traite les e-factures.

Le mandat du secteur public s'est étendu au fil des années suivantes à la région de Bruxelles et a évolué pour inclure à la fois l'envoi et la réception de factures électroniques.

Le mandat de e-facturation du secteur public ne s'est pas arrêté là. Le 31 mars 2022, le gouvernement a annoncé l'expansion nationale de la e-facturation obligatoire pour le secteur public, basée sur les dates suivantes et la valeur des contrats de fourniture :

1. 1 novembre 2022 - Pour les contrats supérieurs au seuil de 215 000 €
2. 1 mai 2023 - Pour les contrats égaux ou supérieurs à 30 000 €
3. 1 mars 2024 - Pour les contrats inférieurs à 30 000 €

Les contrats d'un montant de 3 000 € ou moins sont exemptés.

La facturation électronique B2B obligatoire aura lieu

Le gouvernement belge a annoncé un plan pour la facturation électronique obligatoire entre entreprises (B2B). Le Conseil des ministres a approuvé une loi préliminaire pour la e-facturation obligatoire à partir du 1er janvier 2026.

La Belgique utilise un point d'accès Peppol nommé Mercurius

Mercurius est le nom du point d'accès Peppol du gouvernement belge et régional. Les entreprises envoient des factures à Mercurius pour accéder à Peppol. Toutes les factures électroniques doivent être archivées pendant au moins sept ans.

Les documents électroniques doivent être au format Peppol BIS 3.0

Les factures électroniques, les notes de crédit et les documents associés aux comptes à payer et à recevoir doivent être conformes au format de document Peppol BIS 3.0. Peppol BIS est classé comme un format UBL et est le format par défaut de Peppol pour la structure d'un document électronique.

La Belgique a un écart de TVA de 4,5 milliards d'euros

Selon la dernière étude de la Commission européenne, la Belgique a un écart de TVA de 4,5 milliards d'euros (12,3 % de sa TVA totale). L'étude de la Commission européenne a rapporté que la Roumanie a le plus grand écart à 34,9 %. La Belgique se situe autour du point central de la liste.

Les solutions conformes du groupe Unifiedpost sont adaptées aux entreprises belges

Unifiedpost Group se connecte à des réseaux et plateformes internationaux tels que Mercurius et Peppol. Permettant aux entreprises belges d'adopter des processus de e-facturation en utilisant un fournisseur de confiance et conforme.

Nos solutions de e-facturation fonctionnent pour les petites, moyennes et grandes entreprises. Adaptées aux besoins de chaque entreprise avec des services à valeur ajoutée tels que l'intégration facile des fournisseurs, les liens de paiement, les signatures électroniques et plus encore.

La e-facturation B2B obligatoire peut être dans quelques années, mais il est avantageux de passer à la facturation électronique avant que les mandats n'entrent en jeu, afin que les entreprises puissent bénéficier des nombreux avantages de la e-facturation. Découvrez notre offre pour les entreprises belges ainsi que nos solutions mondiales.