Supernota De Wever Janvier 2025: découvrez l'analyse synthétique des réformes et des perspectives budgétaires du potentiel gouvernement Arizona !

La “super-note” du formateur Bart De Wever, surnommée "supernota", a suscité un intérêt considérable en raison de ses propositions ambitieuses visant à transformer de nombreux aspects de la politique belge. Entre ajustements fiscaux, évolutions sociales et réformes des pensions, la coalition Arizona entend rééquilibrer les finances publiques tout en mettant en place des changements structurels importants.

1. Une stratégie budgétaire ambitieuse : les chiffres clés

La coalition Arizona se fixe des objectifs budgétaires ambitieux qui devrait répondre aux exigences européennes tout en réalisant des économies structurelles. En voici le schéma :

• Économies globales :
  • 2025 : 3,646 milliards d'euros,
  • 2026 : 7,583 milliards d'euros,
  • 2027 : 11,739 milliards d'euros,
  • 2028 : 15,118 milliards d'euros,
  • 2029 : 18,09 milliards d'euros.
• Politiques nouvelles : En intégrant les mesures nouvelles, le total atteint 22,719 milliards d'euros d'économies en 2029.
• Efforts des "épaules les plus larges" : Les contribuables aisés contribueront pour 2,418 milliards d'euros d’économies en 2029, avec des montants progressifs à partir de 503 millions d’euros en 2025.
• Effet retour : Les politiques nouvelles, notamment l’augmentation du taux d’emploi à 80 %, devraient générer 7,757 milliards d’euros d’effets positifs en 2029, avec une progression annuelle (437 millions en 2025).

Les domaines principaux ciblés par ces réformes comprennent les pensions, le marché du travail, les soins de santé, et des mesures de justice fiscale. Ces économies devraient permettre de satisfaire les critères de stabilité budgétaire de l'Union européenne tout en renforçant l'attractivité économique du pays.

2. Fiscalité : élargir la base, alléger les charges

• Taxe sur les plus-values : Une taxe de 5 % sera appliquée sur les gains financiers (actions, obligations, cryptomonnaies), avec une exonération jusqu’à 6.000 euros de gains annuels. Les moins-values seront déductibles mais uniquement sur l’année en cours. Cette mesure vise à générer une contribution progressive sans pénaliser les petits investisseurs. Les actions non cotées ne seront concernées qu'au-delà d'une participation de 5 %, avec une exonération jusqu'à 5 millions d'euros.
• Taxe compte-titres : Le taux augmentera de 0,15 % à 0,25 %, s’appliquant aux portefeuilles supérieurs à un million d’euros. Cette mesure rapportera environ 193 millions d'euros par an.
• Réduction des charges salariales : La suppression de la cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) et l’augmentation de la quotité exonérée d’impôt permettront une baisse des charges de 4,6 milliards d'euros d'ici 2029.
• Suppression des niches fiscales : Rationalisation des déductions fiscales (allocations de chômage, intérêts immobiliers, avantages liés aux revenus spécifiques) avec un gain budgétaire de 2,7 milliards.
• Compétitivité des entreprises : Les PME profiteront d’une déductibilité accrue des charges sociales, pour un soutien global de 1,1 milliard d'euros.

Impact global : Toutes les mesures fiscales, additionnées à l’allégement des charges sur le travail, représentent près de 6,3 milliards d'euros de recettes en moins pour l’État à l’horizon 2029.

3. Réforme des pensions : vers un système plus équilibré

• Retraite anticipée : L’âge minimal restera à 60 ans, mais 42 ans de carrière seront requis, avec un minimum de 234 jours travaillés par an. Les militaires et le personnel de la SNCB verront leur âge de retraite aligné progressivement sur celui des autres fonctionnaires.
• Périodes assimilées : Seules 50 % des années non travaillées compteront dans le calcul des pensions à partir de 2027, avec une réduction progressive à 20 % en 2033. Les périodes de prépension et de chômage prolongé seront particulièrement concernées.
• Bonus-malus : Les pensions seront majorées pour les carrières prolongées et réduites pour les départs anticipés (malus de 2 % à 5 % par année manquante).
• Uniformisation : Les pensions des fonctionnaires seront calculées sur une base de 45 ans de carrière (contre 10 dernières années aujourd’hui). Les tantièmes privilégiés seront supprimés, générant une économie de 440 millions d’euros.

4. Marché du travail : flexibilité accrue et réduction des allocations

• Limitation des allocations de chômage : Elles seront plafonnées à deux ans maximum, avec une dégressivité accrue. Les pouvoirs locaux compenseront via les CPAS. Cette réforme devrait permettre une économie de 1,917 milliard d'euros en 2029.
• Flexijobs : Le plafond annuel de revenus augmentera à 15.000 euros, permettant une plus grande souplesse pour les travailleurs et les employeurs. Les étudiants pourront travailler jusqu'à 600 heures par an.
• Incapacité de travail : Les entreprises prendront en charge 30 % des coûts des arrêts prolongés, avec des incitants au retour au travail. Les mutualités seront pénalisées en cas de mauvais résultats dans la réintégration professionnelle.

5. Immobilier : fin des avantages fiscaux pour les multipropriétaires

• Suppression de la déduction des intérêts : Les intérêts payés sur les emprunts relatifs à des biens autres que la résidence principale ne seront plus déductibles. Cette mesure vise à harmoniser le traitement fiscal entre les différents types de revenus immobiliers.
• Révision des avantages fiscaux : Les avantages fiscaux accordés pour les investissements dans des biens locatifs seront réduits, en particulier pour les dispositifs liés à la rénovation.
• Imposition accrue des multipropriétaires : Les revenus locatifs seront davantage imposés sur base des loyers réels au lieu du revenu cadastral dans certaines situations (notamment pour les biens utilisés à des fins professionnelles).
• Encouragement à l’investissement durable : Les biens écologiquement performants continueront à bénéficier d’incitants fiscaux limités, mais sous réserve d’une évaluation stricte des critères.
• Taxe sur les transactions multiples : Une surtaxe sera étudiée pour les multipropriétaires effectuant plusieurs acquisitions immobilières sur une courte période, afin de freiner la spéculation.

Impact budgétaire : Ces mesures devraient générer une économie de 622 millions d'euros d'ici 2029, tout en réduisant les distorsions fiscales et en favorisant un marché immobilier moins impacté par la fiscalité.

6. Soins de santé : ajustement de la norme de croissance

• Norme de croissance : Elle sera réduite à 2 % en 2026 et 2027, puis augmentera progressivement à 3 % en 2029. Cette stratégie permettra une économie de 200 millions d'euros par an.
• Optimisation des médicaments : Une réduction ciblée des coûts des médicaments permettra d’économiser 113 millions d'euros par an. Cela inclut des mesures pour favoriser les génériques et la négociation centralisée des prix.
• Honoraires médicaux : Une optimisation des honoraires médicaux, notamment par une meilleure allocation des actes remboursés, générera 73 millions d'euros d'économies.
• Rationalisation des achats hospitaliers : Les hôpitaux seront encouragés à mutualiser leurs achats pour réduire les coûts. Une meilleure gestion des subventions hospitalières est également prévue.
• Gestion des soins chroniques : Des initiatives seront mises en place pour améliorer la prise en charge des maladies chroniques, avec une focalisation sur la prévention et la réduction des hospitalisations inutiles.
• Réduction des surcoûts administratifs : La digitalisation accrue des processus médicaux et des systèmes de remboursement permettra de limiter les frais administratifs dans le secteur de la santé.

Impact budgétaire : Ces réformes cumulées contribueront à une économie structurelle dans les soins de santé tout en espérant assurer une meilleure efficacité des dépenses publiques.

Conclusion : entre ambitions et incertitudes

La supernova de Bart De Wever propose des réformes d’envergure qui, si elles voient le jour, redessineront le paysage socio-économique belge. Toutefois, leur mise en œuvre repose sur un équilibre fragile entre économies budgétaires, soutiens sociaux et acceptabilité politique. Les débats parlementaires et la réaction des acteurs sociaux seront déterminants pour mesurer la portée réelle de ces réformes.