Supplément 107 du document unique : nouvelles modifications

Le supplément 107 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 27 novembre 2023, a été publié de 27 novembre 2023.

Pour plus d'informations ou un aperçu des modifications, vous pouvez consulter la page du "Document unique(link is external)

Nouveau

Bienvenue

Législation

Document unique - aperçu

Destruction

Documentation et downloads

Faq

Contact

Source : SPF Finances, novembre 2023

Mots clés

Articles recommandés

IA: gouvernance renforcée, meilleurs investissements… les clés des ambitions européennes

Attention : de faux mails envoyés au nom d'AG Insurance

Financement international pour l’action climatique : les chiffres clés 2023