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Supplément 107 du document unique : nouvelles modifications

Temps de lecture: 1 min | 28 nov. 2023 à 09:14
SPF Finances

Le supplément 107 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 27 novembre 2023, a été publié de 27 novembre 2023.

Pour plus d'informations ou un aperçu des modifications, vous pouvez consulter la page du "Document unique(link is external)

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Source : SPF Finances, novembre 2023

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2023InformationsapplicationGestion du changementdocument uniqueModificationsdocument

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