Taxe annuelle sur les opérations d’assurance (JBVC) - Déduction de l’acompte de décembre

Actuellement, l’application DivTax ne dispose pas encore d’un champ permettant de déduire, dans la déclaration de janvier, l’acompte déjà acquitté.

Consignes temporaires

Dans l’attente de la mise en place de cette fonctionnalité, nous vous demandons de :

• Mentionner, dans votre déclaration relative à la JBVC, une base imposable nette (pour les taux de 9,25 % et 1,4 %). La base imposable nette se calcule en déduisant la base imposable déjà déclarée pour l’acompte, de la base imposable du mois concerné.
  La taxe due, calculée sur la base imposable nette, représente alors le solde à payer.
• Joindre à votre déclaration une annexe reprenant le détail des montants des bases imposables et le détail de l’acompte déduit.

Tout solde constaté après la première imputation de l’acompte peut être déduit des déclarations JBVC des mois suivants.

Nos équipes travaillent activement à l’intégration de cette fonctionnalité dans l’application DivTax.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration.