Transport transfrontalier d'argent liquide : nouveaux formulaires pour le transport dans l'UE

​Le 3 septembre 2021, l'arrêté royal du 29 août 2021 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide, a été publié au Moniteur belge.

Depuis le 4 septembre 2021, de nouveaux formulaires de déclaration sont applicables pour le transport transfrontalier dans l’Union européenne d’argent liquide égale ou supérieure à 10.000 EUR.

Quelles règles s'appliquent ?

À l’entrée ou la sortie de la Belgique à destination ou en provenance d’un autre État membre de l’UE, tant l’argent liquide accompagné que l’argent liquide non accompagné d’une valeur de 10.000 euros doivent être déclarés à la demande des autorités douanières.

Dans ce cas, seuls les espèces et les instruments négociables au porteur sont considérés comme argent liquide. L’or ne doit pas être déclaré.

Nouveaux formulaires

À partir du 04.09.2021, de nouveaux formulaires s’appliqueront aux mouvements à l’intérieur de l’Union européenne.

Ci-dessous, vous pouvez consulter les nouveaux formulaires de déclaration d’argent liquide à l’entrée ou à la sortie de la Belgique en provenance ou à destination d’un autre État membre de l’UE :

• Déclaration d’argent liquide accompagné (PDF, 518.26 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• Déclaration d’argent liquide accompagné - feuille supplémentaire (PDF, 288.17 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• Déclaration d’argent liquide non accompagné (PDF, 513.49 Ko)(This hyperlink opens a new window)
• Déclaration d’argent liquide non accompagné - feuille supplémentaire (PDF, 280.17 Ko)

Source : SPF Finances, actualités, 6 septembre 2021