Une déclaration fiscale qui rapporte ? Voici les avantages fiscaux à ne pas oublier !

Si le contribuable ne souhaite pas payer trop d’impôt, il n’a pas le choix : il doit accéder à un catalogue d’avantages fiscaux. Ce catalogue est composé de 3 dimensions :

• Les déductions fiscales
• Les réductions d’impôts
• Les avantages immanquables

Parcourons-le en valorisant ses plus « belles affaires »

La déduction d’impôt

Depuis la sixième réforme de l’État, il ne reste plus qu’une seule déduction : les rentes alimentaires.

La déduction des rentes alimentaires est soumise à des conditions essentielles. Elles doivent être faites en exécution d’une obligation légale, régulièrement payées à des personnes ne faisant pas partie du ménage.

Si vous divorcez cette année et que vous enregistrez des revenus importants au cours de l’année, peut-être devriez-vous opter pour une rente alimentaire payée en une seule fois, sous la forme d’un capital unique. Les rentes sont déductibles à 80%. Elles peuvent produire une économie d’impôt substantielle puisqu’elles réduisent la base imposable globale, affectant très souvent la 5^e tranche d’imposition de 50%.

N’oubliez donc pas de les déduire ! Bon à savoir également, une rente peut s’appliquer lorsque votre conjoint est en maison de retraite. Par contre, tel n’est pas le cas de l’étudiant qui kote : lui est considéré par le fisc comme faisant partie du ménage.

Les 5 réductions d’impôts les plus en vue

Les réductions d’impôts qui sont soit fédérales, soit régionales, sont assemblées dans 3 cadres (IX, X et XI) différents selon la région (si elles s’y appliquent ou pas).

Nombreuses, certaines réductions sont plus populaires que d’autres. D’autres sont en voie d’extinction. Nous ne nous intéressons qu’à une sélection de 10 réductions, les plus en vue.

La plus populaire : l’épargne-pension

C’est la plus populaire, ça ne fait aucun doute. Le Gouvernement a donc voulu dans le cadre de la mobilisation de l’épargne au profit de l’économie, accentuer légèrement le potentiel de cette réduction. Si vous avez entre 18 et 64 ans au premier versement et que vous investissez un maximum de 990 ou 1.270 €, vous accédez à un avantage de respectivement 30% ou 25%. Attention au piège qui consiste à verser 991 euros et perdre l’avantage de 30%. Un seul conseil : choisissez entre l’un ou l’autre plafond maximum à l’avenir.

En principe vous recevrez une fiche 281.60 qui vous indique le montant à reporter dans la déclaration (code 361). Le montant est disponible automatiquement sur Tax on Web.

La préférée des familles : les titres-services

Les titres-services disposent d’un régime différent d’une région à l’autre. Toutefois, le plafond des titres achetés est limité à 1.720 euros, soit 172 chèques (150 chèques en Région wallonne, 191 en Flandres) par contribuable. Si vous souhaitez disposer d’un avantage double en cas d’imposition commune, veillez bien à fournir une preuve d’acquisition pour chaque conjoint. A Bruxelles vous disposez d’un avantage de 15% sur les chèques investis. En Wallonie, c’est plus alambiqué, mais vous disposerez au mieux de 30% de 3€ (soit 0,9€ / chèque) et d’un maximum de 150 chèques. En Flandre, c’est mieux (mais moins qu’avant) : 20%. Le solde pourra donc être consacré aux chèques ALE (chèque proximité » en Flandres) dont les contribuables sont sensiblement moins fervents.

Le montant est en principe disponible sur Tax On Web, codes 364 (titres-services), 365 (chèques ALE) et 363 (Wijk-Werkcheque en Flandre).

La préférée des parents : les frais de garde

Depuis cette année, les dépenses investies pour garder vos enfants de moins de 14 ans (ou 21 ans s’ils sont handicapés) en dehors des horaires scolaires vous offrent un avantage à concurrence de 15,70€. Cela vise aussi bien les garderies, crèches, stages parascolaires, mouvements de jeunesse (camp)…. La garde à domicile est aussi couverte. L’avantage associé à ces frais s’élève à 45%. Certains isolés au revenu imposable limité peuvent obtenir un avantage amplifié de 30% (et porté donc à 75%).

Si vous avez un enfant de moins de 3 ans, vous devrez choisir entre le supplément de quotité exemptée (690€) et la réduction pour frais de garde. Un petit calcul d’optimisation s’impose pour tirer le meilleur parti de votre situation de famille.

Les frais de garde calculés s’indiquent au code 384.

La préférée des mécènes : les Libéralités

Votre générosité est remerciée par l’Etat qui vous offre une réduction d’impôt à concurrence de 45%. Les dépenses doivent avoir été réalisées auprès d’organismes agréés par le SPF Finances et pour un montant annuel de minimum 40€ auprès d’une même institution (4 virements trimestriels de 10 € sont ainsi admis). Vous ne pouvez dépasser 10 % de votre revenu imposable total sous cette forme (plafond de 392.200 euros).

L’institution vous remet une attestation de paiement à conserver précieusement. En imposition conjointe, l’avantage est réparti entre conjoints proportionnellement à l’importance de vos revenus.

Le montant est en principe disponible sur Tax On Web, mais certaines institutions communiquent mal avec le fisc : soyez vigilant. Code 394 de la déclaration.

La préférée des prudents : l’assurance protection juridique

Le législateur a souhaité rendre l’assurance protection juridique accessible à un public le plus large possible et favoriser ainsi l’accès à la justice moyennant l’activation d’un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt de 40%, octroyée sur les primes d’assurance protection juridique, à concurrence maximum de 310 €. L’assurance doit respecter certaines conditions strictes concernant les risques couverts, la couverture minimale, la garantie et les délais d’attente.

La compagnie d’assurance délivre une fiche (281.63), disponible également sur Tax on Web. Code 344 de la déclaration.

A ne pas oublier : les avantages logement

Bien que le bonus logement (pour votre habitation propre) n’existe plus à Bruxelles et en Flandres, il subsiste sous une forme limitée en Wallonie. On l’appelle le « chèque habitat ».

Mais les avantages immobiliers peuvent également provenir des autres logements (en dehors de votre habitation propre) et de l’Etat fédéral. Ne perdez donc pas de vue de déclarer vos intérêts d’emprunt déductibles ou d’essayer de bénéficier des produits d’assurances-vie (épargne à LT). Le panier de déductions est commun au « logement » et l’avantage significatif pour chaque contribuable. Il s’élève à 2.350 euros maximum pour la totalité́ des primes assurances-vie individuelles et des amortissements en capital. Attention le régime fédéral du bonus logement a dorénavant également été supprimé.

3 avantages à activer sans faute

Certains avantages fiscaux méritent «la lumière». Ils ont tous les 3 les mêmes caractéristiques : offrir un avantage si cet avantage est bien activé dans la déclaration. Si vous y avez droit, ne loupez pas cette chance !

La première tranche de vos dividendes perçus

C’est une nouvelle disposition 2019, améliorée en 2020 et gelée depuis 2021 (pour 4 ans). Vous disposez de la possibilité de récupérer le précompte mobilier prépayé auprès de votre organisme bancaire (généralement) à concurrence de 30% pour 800 € de dividendes touchés. Mais ceci passe par la déclaration fiscale (code 1437/2437) si vous ne voulez pas perdre le bénéfice de ce nouvel avantage. Malheureusement, peu de banques offrent une attestation «toute faite». Vous devrez constituer votre dossier et faire les calculs par vous-même.

Déplacement domicile-lieu de travail.

Si vous habitez à plus de 75 km de votre lieu de travail, vous disposez d’une exonération complémentaire de 75 €. Cette exonération est portée à 125 € si vous en êtes éloigné de plus de 100 km et à 175 € au-delà de 125 km par trajet. N’oubliez pas de déclarer cette exonération au code 1256/2256 (Cadre IV).

Si vous disposez d’une voiture de société, n’oubliez pas de déduire vos trajets domicile - lieu de travail à concurrence de 0,15€/km. Ils réduiront l’impact fiscal de votre ATN.

Si vous utilisez des modes de déplacement « doux », activez-les, car ils offrent des niveaux de déduction « séduisants » : 0,15€/km à pied ou en moto, 0,27€/km en vélo (en ce compris le vélo électrique et le speed pedelec).

Pertes antérieures déductibles.

Si vous avez accusé des pertes antérieures, mais que vous n’avez pas encore pu les déduire, n’oubliez pas de le faire en l’indiquant aux codes 1349/2349 (1350/2350 dans le cadre d’association de fait). La perte antérieure est déductible sans contrainte de vos revenus déclarés. Ne pas la déclarer, c’est renoncer à son imputation et la perdre définitivement !

​Cet article a également été publié dans le cadre du dossier spécial déclaration fiscale IPP 2024 de la Libre Eco.

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche. Vous trouverez une documentation complète sur la fiscalité de l'impôt des personnes physiques dans notre Manuel IPP 2024, Tax & Management éditions.​