Update Covid 19 : codes marchandises utilisés lors de la déclaration d'un code additionnel national pour les masques buccaux
30 septembre 2020 à 12:44
SPF Finances
À partir du 03.10.2020, la Commission européenne introduira une modification dans TARIC afin de mieux distinguer les différents types de masques buccaux. Depuis le 19.05.2020, un code additionnel national est obligatoire pour l’importation et l’exportation des masques buccaux. Ce code doit être indiqué dans la case 33, 5e subdivision du document administratif unique.
Ci-dessous, un aperçu des marchandises et des codes marchandises concernés ainsi que leurs codes additionnels nationaux respectifs (voir aussi le site TARBEL).