Update Covid 19 : Masques buccaux - FAQ SPF Economie

De nombreux masques de confort ont été importés ces dernières semaines, tels que des masques en tissu réutilisables. Toutefois, l'importation de ce type de masques buccaux est soumise à certaines réglementations. Par exemple, les informations suivantes doivent être disponibles :


  • un mode d’emploi (pour pouvoir utiliser les masques en toute sécurité)
  • les avertissements (par exemple, les masques de confort n'offrent pas la même sécurité que les masques chirurgicaux, même s'ils paraissent identiques)
  • la référence du produit
  • les coordonnées du producteur (en tant que point de contact pour le consommateur)


Vous importez des masques de confort dont les masques en tissu réutilisables que beaucoup appellent "masques communautaires" ? Si tel est le cas, veillez à respecter les règles de sécurité des produits et évitez ainsi des retards lors de l’importation de vos masques de confort.


Le SPF Economie constate que de nombreux masques de confort sont présentés accompagnés de documents frauduleux, contenant de fausses informations ou aucune information. De nombreux importateurs ne respectent donc pas les règles de sécurité des produits ou ne les connaissent pas. Des contrôles sont donc nécessaires avant de mettre les produits sur le marché. Le SPF Economie est conscient que ces contrôles entraînent des retards, mais ils sont inévitables. Nous ne pouvons pas autoriser la mise sur le marché de produits dangereux.


En cas de doute sur la conformité des masques, la réglementation doit être vérifiée très soigneusement. Si une livraison n'est pas en règle, vous pouvez la déclarer à la douane sous une destination douanière qui permet encore d'apporter des modifications à l'emballage, puis seulement déclarer les marchandises pour la mise en libre pratique.


Consultez les "FAQ masques de confort" sur le site du SPF Economie, compétent pour la sécurité des produits.


Source : SPF Finances, 26 mai 2020

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