Utilisation obligatoire du manifeste d'exportation électronique

Depuis le 30 septembre 2019, il est obligatoire de présenter un manifeste d'exportation électronique pour les conteneurs et les RORO dans les ports d'Anvers et de Zeebrugge. Sur la base de ce manifeste d'exportation électronique, la confirmation finale d'exportation des documents d'exportation (EX) aura lieu.

Jusqu'à présent, les services de surveillance dans les ports soutenaient ce système en exécutant les "listes journalières", en tant que support technique et pour détecter les derniers bogues dans le système. Entre-temps, ce support a été interrompu. Désormais, le processus d'exportation est entièrement automatique, sans intervention des services de surveillance.

Voici un aperçu du processus tel qu'il se déroule actuellement :

1. Les opérateurs peuvent transférer les informations concernant leurs documents d'exportation aux opérateurs de terminaux via le système de la communauté portuaire (au C-Point/e-desk d'Anvers, au RX/Seaport de Zeebrugge).
2. Le terminal récupère les informations du système de la communauté portuaire et les utilise pour envoyer les notifications d'arrivée (CODECO/Rapport de charge) au système douanier (PLDA).
3. L'opérateur du terminal reçoit un message de réponse (APERAK ou Customs Response) dans lequel il peut voir si la notification d'arrivée est réussi ou non. S'il reçoit un message d'erreur en retour, il doit prendre des mesures (note TCV-SCC 00.010.913 quater en NL).
4. Après l'exportation des marchandises, l'agent maritime envoie un manifeste d'exportation au système douanier.
5. Sur la base de ce manifeste, la confirmation finale d'exportation aura lieu automatiquement (note TCV-SCC 00.010.914 bis en NL).

S'il apparaît que le document d'exportation n'a pas été confirmé pour l'exportation, vous pouvez contacter le service d'assistance du ECS.

Veuillez noter que s'il ne s'agit pas d'une erreur informatique dans les systèmes AGD&A, vous devrez soumettre d'autres preuves au bureau d'exportation afin d'obtenir une confirmation d'exportation.

Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d'urgence dans les notes d'information.

La procédure pour les documents-T reste inchangée.

Source : SPF Finances