Vérification des certificats ODS et FGA

​À partir de fin septembre, les certificats relatifs aux gaz à effet de serre fluorés et aux substances appauvrissant la couche d'ozone seront comparés au système européen Certex.

Il sera alors nécessaire d'utiliser les références correctes pour les documents d'accompagnement associés (élément de données 12 03) et les références complémentaires (élément de données 12 04). Ces références incluent les numéros lorsque des quantités sont requises, ainsi que les références correctes requises pour l'identification des documents dans le système Certex.

La note ci-jointe fournit des informations techniques sur la saisie de ces références. (DOCX, 776.14 Ko)

À la date de publication de cette publication, il apparaît que la plupart de ces déclarations sont encore soumises de manière incorrecte.

Par conséquent, elles seront rejetées à partir de fin septembre

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