Wallonie : deux nouvelles aides à destination des secteurs fermés ou fortement impactés par les décisions du CODECO

Suite aux décisions du CODECO, le Gouvernement de Wallonie a décidé de deux nouvelles indemnités de soutien pour les secteurs fermés ou fortement impactés.

• Ainsi, l’indemnité 25 est destinée aux indépendants et entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés au 4^ème trimestre 2021 suite aux décisions du CODECO.
• L’indemnité 26 est destinée aux indépendants et entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés au 1^er trimestre 2022 suite aux décisions du CODECO.

Indemnité 25 : aides à destination des indépendants/entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés au 4^èmetrimestre 2021

Cette indemnité est destinée aux :

• Indépendants et PME dont l’activité est interdite au cours du 4^ème trimestre 2021 par les mesures prises par le comité de concertation à partir du 26 novembre 2021 qui imposent des fermetures et qui sont actifs au sein des codes NACE suivants : 92.000, 93.110, 93.212, 93.291 à 93.299[1].

Ils percevront une indemnité forfaitaire allant de 6.500 € à 20.000 € calculée en fonction de la taille de l’entreprise en ETP :

Pour rappel, le secteur des discothèques avait déjà pu bénéficier d’une intervention de la Région wallonne concernant le 4^ème trimestre 2021 (vague 24).

• Indépendants et PME dont l’activité est fortement impactée au 4^ème trimestre 2021 par les dernières mesures prises par le comité de concertation à partir du 26 novembre 2021 qui limitent les rassemblements, tant en intérieur qu'en extérieur, et qui démontrent une perte de chiffre d’affaires de minimum 25 % sur le quatrième trimestre 2021 par rapport au même trimestre de l’année 2019, en lien avec les mesures prises. Ils percevront une indemnité de 7,5 % du chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2019 indexé sur base de l’indice des prix à la consommation lissé.

Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :

Indemnité 26 : Mise en place d’un mécanisme d’aides à destination des indépendants et des entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés au 1^ertrimestre 2022

Cette indemnité est destinée aux :

• Indépendants et PME dont l’activité est interdite au 1^er trimestre 2022 par les mesures prises par le comité de concertation à partir du 26 novembre 2021 et dont l’activité est exercée au sein des codes NACE suivants : 56.302, 92.000, 93.110, 93.212, 93.291[2] à 93.299. Une indemnité calculée sur un trimestre complet de 8.000 € à 24.000 €, en fonction de la taille de l’entreprise en ETP, leur sera octroyée :

Le montant octroyé sera calculé au prorata du nombre de jours de fermeture sur le 1^er trimestre 2022.

• Indépendants et PME dont l’activité est fortement impactée au 1^er trimestre 2022 par les dernières mesures prises à partir du 26 novembre 2021 (qui limitent les rassemblements, tant en intérieur qu'en extérieur) et qui démontrent une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur le 1^er trimestre 2022 par rapport au même trimestre de l’année 2019, en lien avec les mesures prises.

Une indemnité de 15 % du chiffre d’affaires du 1^er trimestre 2019 indexé sur base de l’indice des prix à la consommation lissé.

Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :

[1] Outre les discothèques (vague 24), les piscines subtropicales et les parties récréatives des piscines, les espaces intérieurs des parcs d’attraction, parcs animaliers et des zoos, les plaines de jeux intérieures, les parcs de trampoline, les salles de bowling, les salles de snooker et de billard, les salles de fléchettes, les établissements pour les jeux de paintball et les lasergames, les escape rooms, les casinos, les salles de jeux automatiques et les bureaux de paris sont ainsi fermées

[2] Les discothèques,les piscines subtropicales et les parties récréatives des piscines, les espaces intérieurs des parcs d’attraction, parcs animaliers et des zoos, les plaines de jeux intérieures, les parcs de trampoline, les salles de bowling, les salles de snooker et de billard, les salles de fléchettes, les établissements pour les jeux de paintball et les lasergames, les escape rooms, les casinos, les salles de jeux automatiques et les bureaux de paris sont fermées

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Sources : Gouvernement Wallon, 1890.be et Indemnités Covid