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Dispositifs transfrontières
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

DAC 6 : l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 septembre 2022

Publié le 26 Jan 2023 à 09:31
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

CJUE : qu'en est-il de l'obligation déclarative des dispositifs transfrontaliers agressifs à charge des "intermédiaires"?

Publié le 10 Dec 2022 à 09:19
Lecture de 3min
Fiscalité
Pratique
F.F.F.

Déclaration des dispositifs transfrontières agressifs (DAC 6) : focus sur les « marqueurs » et le test de l’avantage principal.

Publié le 07 Apr 2021 à 08:32
Fiscalité
F.F.F.

Dac 6 : report de six mois dans la déclaration des dispositifs transfrontières ...

Publié le 03 Jun 2020 à 06:36
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