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exemption de la TVA
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2021/C/24 concernant les Franchises définitives – Envois d’une valeur négligeable – Petits envois
SPF Finances
Publié le 08 Mar 2021 à 11:56
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2020/C/54 concernant une mesure temporaire de franchise de la TVA à l’importation dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus Covid-19
SPF Finances
Publié le 17 Apr 2020 à 10:00
