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marge bénéficiaire
Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2026/C/14 relative aux modifications apportées au régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire applicable à la livraison d'objets d'art, de collection et d'antiquité

Publié le 13 Jan 2026 à 09:37
Lecture de 20min
Fiscalité
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Législation
F.F.F.

TVA & lutte contre les distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne : localisation de certains services et régime de la marge bénéficiaire

Publié le 17 Nov 2023 à 17:24
Lecture de 2min
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