FR
NL
EN
Connexion / Inscription
ACCUEIL
obligation de controle
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Contrôle de l’exécution des travaux: quelle est la responsabilité de l’architecte?
Fabien SMETS
Avocat associé @ Centrius
Publié le 28 Nov 2025 à 05:10
Lecture de 3min