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TVA
Fiscalité
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Opinion
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Communiqué de presse : “Nous n’accepterons plus d’être les esclaves de l’administration !”
Gérard Delvaux
Président de l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique, Société Royale
Emmanuel Degrève
Vice-Président de l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique, Société Royale
Publié le 15 Oct 2024 à 22:00
Lecture de 9min
Fiscalité
Paroles d’expert
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Extension de l’obligation de déclaration d’informations aux assujettis partiels
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Feb 2024 à 06:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
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Petit tour des mesures législatives de fin d’année en matière de TVA
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Feb 2024 à 06:08
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
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Quel statut TVA pour les influenceurs ?
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Feb 2024 à 06:07
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
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Obligation d’informations dans le cadre de la procédure de déduction de la TVA sur la base de l’affectation réelle
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 31 Jan 2024 à 06:09
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
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Cessation d’activité et location d’immeuble : faut-il réviser la TVA ?
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Dec 2023 à 06:15
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
Oeccbb
Démolition-reconstruction : quid après le 31 décembre 2023 ?
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Dec 2023 à 06:14
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
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Une étape supplémentaire dans la réduction du VAT Gap : la facturation électronique
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Dec 2023 à 06:12
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
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Un ruling négatif peut-il être contesté en justice ?
Ludovic Hubert
Avocat au barreau de Bruxelles
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Nov 2023 à 06:16
Lecture de 6min
Fiscalité
Paroles d’expert
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Mise à disposition transfrontalière d’un véhicule en TVA
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Nov 2023 à 06:15
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
Oeccbb
Cessation d’activité et location d’immeuble : faut-il réviser la TVA ?
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Nov 2023 à 06:14
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
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Travaux immobiliers : changement important dans le système de report en TVA
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Nov 2023 à 06:13
Lecture de 3min
Fiscalité
Actualité
Oeccbb
Visite du fisc à domicile et consentement de l’assujetti
Jonathan Picavet
Avocat fiscaliste au barreau de Liège
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 31 Oct 2023 à 06:18
Lecture de 2min
Profession
Actualité
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Délais de conservation et de prescription de l’action en recouvrement enTVA
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 31 Oct 2023 à 06:16
Lecture de 3min
Fiscalité
Actualité
Oeccbb
Établissement stable et TVA
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 31 Oct 2023 à 06:15
Lecture de 3min
Social
Actualité
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Le RCD et... le recouvrement amiable de dettes
Christophe Bedoret
Conseiller à la cour du travail de Mons
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 31 Oct 2023 à 06:08
Lecture de 6min
Profession
Paroles d’expert
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TVA : les services de paiement seront bientôt soumis à de nouvelles obligations
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Sep 2023 à 06:18
Lecture de 3min
Fiscalité
Actualité
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La livraison d’électricité, même prélevée illégalement, est soumise à la TVA
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Sep 2023 à 06:17
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
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L’amende proportionnelle en TVA se calcule-t-elle sur un montant brut ou net ?
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Sep 2023 à 06:15
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
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TVA : à quand la facturation électronique obligatoire ?
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Sep 2023 à 06:15
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
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La nouvelle loi sur les restructurations : chambres des entreprises en difficulté
Guillaume RUE
Avocat au barreau de Bruxelles
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Sep 2023 à 06:14
Lecture de 5min
Profession
Actualité
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Bâtiments anciens transformés : sont-ils ou non visés par l’exemption TVA ?
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Jun 2023 à 05:16
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
Oeccbb
Qui peut obtenir la restitution de la taxe en cas de créance non payée ?
François Coutureau
Conseiller général
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Jun 2023 à 05:15
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
Oeccbb
Traitement fiscal des primes pour indépendants débutants
Bernard MARISCAL
Conseiller fiscal | Benefits Expert @ Deloitte
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Jun 2023 à 05:15
Lecture de 2min
Droit
Paroles d’expert
Oeccbb
Un arrêt de la Cour constitutionnelle méconnu et trop peu appliqué en matière de TVA sur les frais de citation [1]
B
Bernard Garcez
Juriste Juge consulaire au Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Jun 2023 à 05:12
Lecture de 5min
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Rendre les réparations d'appareils 100% déductibles
Publié le 25 Jul 2017 à 10:53
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Alcool: une perte de 22 millions due à l'augmentation des accises en 2016
Publié le 25 Jul 2017 à 10:52
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La TVA sur les véhicules : tous les pièges à éviter
Publié le 25 Jul 2017 à 10:49
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La TVA sur les e-livres pourrait bientôt diminuer
Publié le 25 Jul 2017 à 10:48
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Circulaire exemption TVA pour les groupements autonomes de personnes à partir du 1er juillet 2016
Publié le 25 Jul 2017 à 10:46
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Présidentielle : quel programme fiscal est le plus avantageux pour vous ?
Publié le 25 Jul 2017 à 10:46
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Tamtam Pro
Déductibilité progressive de la TVA au profit des véhicules à essence à compter de 2017
Publié le 25 Jul 2017 à 10:46