Déclaration I. Soc et Inr-Soc 2019

Infos pertinentes en quelques clics rapides : modèles, délais, "Biztax", "Bon à savoir", principales circulaires …

Modèles

Déclaration à l'impôt des sociétés - exercice d'imposition 2019

Déclaration à l'impôt des non-résidents-sociétés - exercice d'imposition 2019

Questions -réponses

Délais ordinaires et spéciaux

Délai de rentrée des déclarations à l'lSoc, à l’INR/soc

Cas spécifique : bilan « à cheval » avec une assemblée générale statutaire au cours du 6ème mois

Cas spécifique : bilan « à cheval » avec assemblée générale statutaire reportée

Dates limites de dépôt en fonction de la date finale de votre exercice et du mois de votre assemblée générale statutaire

Obtention d’un délai pour le dépôt des déclarations ?

Que se passe-t-il si la déclaration est introduite en retard ?

Biztax

Biztax (exercice 2019) sera disponible à partir du 20 juin 2019. Biztax permet d'introduire des déclarations à l'impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents/sociétés.

Bon à savoir

Réforme de l’impôt des sociétés

Avantages fiscaux

Avantages de toute nature

Circulaire 2019/C/37 relative aux modifications apportées en matière de « taux d’intérêt du marché » pour la déductibilité des intérêts à titre de frais professionnels

Circulaire 2019/C/27 concernant les montants plafonnés en matière de pension complémentaire

Circulaire 2019/C/24 concernant les taux d’imposition distincts applicables aux prélèvements réalisés sur certaines réserves exonérées

Circulaire 2019/C/6 concernant les sommes comptabilisées dans les bilans établis au 31.12.2018 pour le paiement en 2019 du pécule de vacances du personnel

Circulaire 2018/C/118 relative aux provisions pour risques et charges exonérées à l'I.Soc

Circulaire 2018/C/116 concernant les modifications apportées aux taux à l’I.Soc et à la contribution complémentaire de crise

Circulaire 2018/C/106 concernant l’arrêt n° 24/2018 du 01.03.2018 de la Cour constitutionnelle sur le recours en annulation contre la Fairness Tax

Circulaire 2018/C/103 sur le remboursement de capital social

Circulaire 2018/C/89 concernant le régime fiscal des entreprises d’insertion

Circulaire 2017/C/17 concernant l'exonération des intérêts de certains prêts contractés via une plateforme de crowdfunding