Lancement du Registre UBO : le registre est en ligne!

Le registre des bénéficiaires effectifs, aussi appelé registre UBO (pour « Ultimate Beneficial Owner »), est désormais en ligne. Toutes les sociétés et entités juridiques peuvent s’y connecter. Le délai pour l’introduction des informations sur les bénéficiaires effectifs est prolongé au 31 mars 2019.

Pourquoi ?
Le registre UBO découle d’une directive européenne qui oblige tous les États membres à mettre en place un tel registre. Le but est de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme. Le registre tel que mis en place permettra d’avoir l’information du bénéficiaire effectif d’une société, qui peut, par exemple, se cacher derrière différentes sociétés. Cette information n’était, jusqu’à présent, disponible nulle part.

Qui est concerné ?
Les sociétés, a(i)sbl, fondations, trusts, fiducies et autres constructions juridiques similaires constituées en Belgique ont l’obligation d’enregistrer les informations relatives à leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) dans le registre, par le biais de leurs représentants légaux. Ces derniers seront responsables de l’exactitude des données renseignées dans le registre et de leur mise à jour.

Qui peut consulter le registre ?
L’accès est possible à tout membre du grand public pour les sociétés. L’accès aux informations des autres structures juridiques concernées est possible, à la condition de démontrer un intérêt légitime.

Comment s’enregistrer ?
L’accès au Registre UBO se fait en s’identifiant sur le portail MyMinfinPro. Un FAQ en ligne est également disponible, un Guide d’utilisateur et des Guidelines seront publiés sous peu.

FAQ ET DOCUMENTATION UTILE

• FAQ (PDF, 161.84 KB) (mise à jour au 27/09/2018)
• Arrêté royal (PDF, 127.73 KB)
• Rapport au Roi (PDF, 120.68 KB)
• Avis du Conseil d'Etat (PDF, 96.3 KB)