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Abrogation avis CNC 121/5 - Traitement comptable de l'amortissement du capital

Dans le cadre de la procédure de mise à jour de ses avis, la Commission a décidé d’abroger lavis CNC 121/5 - Traitement comptable de l'amortissement du capital au motif que la base légale n’existe plus.

En effet, l’avis était basé sur l’article 72ter des anciennes lois coordonnées sur les sociétés commerciales, qui a été repris à l’article 615 de l’ancien Code des sociétés, mais ne figure plus dans le Code des sociétés et des associations.

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