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Apps, Cloud & Digital
Paroles d’expert
F.F.F.
Fraude bancaire: séisme pour les banques, qui devront rembourser d’abord et agir ensuite si le client a commis une négligence grave
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
Publié le
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F.F.F.
Fraude bancaire: la Cour de cassation juge que la double authentification ne suffit pas à prouver le consentement de l'utilisateur.
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
Publié le
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F.F.F.
Interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans: le Conseil constitutionnel annule la loi
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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F.F.F.
Intelligence artificielle: à partir du 2 août 2026, la transparence devient obligatoire.
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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F.F.F.
Fraude: la Cour de cassation définit la « négligence grave » du payeur
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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F.F.F.
Violation du RGPD: pas de dommages-intérêts sans preuve d’un préjudice concret
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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Alerte
F.F.F.
IA: que prévoit l’accord sur la simplification du règlement sur l’intelligence artificielle ?
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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F.F.F.
Non, la Cour de cassation n’a pas autorisé les salariés à repartir avec toute leur boîte mail
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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Droit
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F.F.F.
Une preuve illicite peut-elle être utilisée dans un procès civil ?
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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F.F.F.
Le point sur … la responsabilité de l’hébergeur
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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OECCBB
Newsletter vs spamming: la CJUE redéfinit les frontières de la prospection directe
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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F.F.F.
Pseudonymisation: la CJUE confirme qu’une donnée peut perdre son statut de donnée « à caractère personnel »
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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Apps, Cloud & Digital
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F.F.F.
Le sort des données dans les fusions et acquisitions: la concurrence se joue sur un nouveau terrain
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
Droit & Technologies
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F.F.F.
Fraude bancaire: voici comment réagir pour augmenter vos chances de remboursement
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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F.F.F.
Un émoji « pouce levé » peut-il constituer une signature contractuelle ?
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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Apps, Cloud & Digital
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F.F.F.
A partir de ce 27 mai 2025, Meta entraîne son IA avec vos données publiques
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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Droit
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F.F.F.
Une adresse IP interne est-elle une donnée personnelle ? La Cour de cassation corrige la cour d’appel… et se trompe à son tour
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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Apps, Cloud & Digital
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F.F.F.
Procès antitrust contre Meta/Facebook: quels sont les enjeux et les conséquences possibles ?
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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Apps, Cloud & Digital
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F.F.F.
Décision automatisée: faut-il fournir l’algorithme et risquer de dévoiler un secret d’affaire ?
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
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Lecture de 11min
GRH, Emploi, formation
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F.F.F.
En cas de suspicion de fraude, la banque doit identifier le bénéficiaire du paiement
Etienne Wery
Avocat-associé @ Ulys
Publié le
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