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Apps, Cloud & Digital
L’intérêt légitime peut-il fonder la licéité d’un modèle mathématique ou d’une IA ?
Publié le 19 Sep 2024 à 06:00
Lecture de 7min
Apps, Cloud & Digital
A partir de quand une personne est-elle « identifiable » au sens du RGPD ?
Publié le 19 May 2024 à 10:36
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Apps, Cloud & Digital
Peut-on obliger l’acheteur à créer un compte client ?
Publié le 28 Apr 2024 à 14:30
Lecture de 8min
Apps, Cloud & Digital
Peut-on revendre les fichiers clients dans le cadre d’une faillite ?
Publié le 09 Mar 2024 à 09:18
Lecture de 11min
Droit
Combien de temps conserver le « casier » judiciaire ou déontologique ?
Publié le 19 Feb 2024 à 06:00
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Apps, Cloud & Digital
Data breach : à quelles conditions indemniser ?
Publié le 12 Jan 2024 à 07:00
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Apps, Cloud & Digital
En 300 pages, la CNIL propose un résumé de sa doctrine
Publié le 17 Dec 2023 à 09:04
Lecture de 6min
Apps, Cloud & Digital
Le développeur d’une App est-il le responsable de traitement ?
Publié le 13 Sep 2023 à 20:28
Lecture de 10min
Apps, Cloud & Digital
Facebook interdit de publicité comportementale
Publié le 24 Jul 2023 à 11:22
Lecture de 3min
Apps, Cloud & Digital
Voici pourquoi le mécanisme de transfert des données vers les USA sera probablement annulé
Publié le 11 Jul 2023 à 06:38
Lecture de 13min
Droit
Droit de rétractation : ne pas informer le consommateur expose le professionnel à de très lourdes conséquences
Publié le 01 Jun 2023 à 07:37
Lecture de 5min
Apps, Cloud & Digital
GDPR : qu’est-ce qu’un traitement « illicite » ?
Publié le 20 May 2023 à 11:40
Lecture de 9min
GRH, Emploi, formation
Intelligence artificielle : compromis au Parlement européen
Publié le 17 May 2023 à 08:41
Lecture de 7min
Apps, Cloud & Digital
Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées
Publié le 08 May 2023 à 05:13
Lecture de 6min
Apps, Cloud & Digital
ChatGPT interdit en Italie : l’autorité fait le buzz mais a-t-elle raison ?
Publié le 08 Apr 2023 à 11:03
Lecture de 12min
Apps, Cloud & Digital
Le credit scoring est-il un profilage et/ou une décision automatisée ?
Publié le 02 Apr 2023 à 07:54
Lecture de 13min
Droit
L’administration peut-elle publier sur Internet la liste des mauvais contribuables ?
Publié le 20 Mar 2023 à 10:50
Lecture de 8min
Fiscalité
Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ?
Publié le 14 Mar 2023 à 12:35
Lecture de 8min
Apps, Cloud & Digital
Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs
Publié le 08 Mar 2023 à 13:36
Lecture de 16min
Droit
Le gouvernement allemand doit fermer sa Page Facebook !
Publié le 02 Mar 2023 à 10:57
Lecture de 5min