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Droit
Une preuve illicite peut-elle être utilisée dans un procès civil ?
Publié le 10 Mar 2026 à 05:00
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Apps, Cloud & Digital
Le point sur … la responsabilité de l’hébergeur
Publié le 03 Feb 2026 à 05:00
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Apps, Cloud & Digital
Newsletter vs spamming: la CJUE redéfinit les frontières de la prospection directe
Publié le 04 Dec 2025 à 05:10
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Apps, Cloud & Digital
Pseudonymisation: la CJUE confirme qu’une donnée peut perdre son statut de donnée « à caractère personnel »
Publié le 17 Nov 2025 à 05:00
Lecture de 19min
Apps, Cloud & Digital
Le sort des données dans les fusions et acquisitions: la concurrence se joue sur un nouveau terrain
Publié le 16 Oct 2025 à 05:00
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Apps, Cloud & Digital
Fraude bancaire: voici comment réagir pour augmenter vos chances de remboursement
Publié le 25 Sep 2025 à 04:00
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Apps, Cloud & Digital
Un émoji « pouce levé » peut-il constituer une signature contractuelle ?
Publié le 09 Sep 2025 à 04:05
Lecture de 7min
Apps, Cloud & Digital
A partir de ce 27 mai 2025, Meta entraîne son IA avec vos données publiques
Publié le 03 Jun 2025 à 06:00
Lecture de 8min
Droit
Une adresse IP interne est-elle une donnée personnelle ? La Cour de cassation corrige la cour d’appel… et se trompe à son tour
Publié le 10 May 2025 à 04:00
Lecture de 11min
Apps, Cloud & Digital
Procès antitrust contre Meta/Facebook: quels sont les enjeux et les conséquences possibles ?
Publié le 21 Apr 2025 à 04:10
Lecture de 8min
Apps, Cloud & Digital
Décision automatisée: faut-il fournir l’algorithme et risquer de dévoiler un secret d’affaire ?
Publié le 16 Mar 2025 à 05:01
Lecture de 11min
GRH, Emploi, formation
En cas de suspicion de fraude, la banque doit identifier le bénéficiaire du paiement
Publié le 26 Feb 2025 à 05:00
Lecture de 8min
Apps, Cloud & Digital
Fraude bancaire : pas facile d’obtenir la condamnation de la banque
Publié le 30 Jan 2025 à 06:00
Lecture de 10min
Apps, Cloud & Digital
L’intérêt légitime peut-il fonder la licéité d’un modèle mathématique ou d’une IA ?
Publié le 19 Sep 2024 à 06:00
Lecture de 7min
Apps, Cloud & Digital
A partir de quand une personne est-elle « identifiable » au sens du RGPD ?
Publié le 19 May 2024 à 10:36
Lecture de 12min
Apps, Cloud & Digital
Peut-on obliger l’acheteur à créer un compte client ?
Publié le 28 Apr 2024 à 14:30
Lecture de 8min
Apps, Cloud & Digital
Peut-on revendre les fichiers clients dans le cadre d’une faillite ?
Publié le 09 Mar 2024 à 09:18
Lecture de 11min
Droit
Combien de temps conserver le « casier » judiciaire ou déontologique ?
Publié le 19 Feb 2024 à 06:00
Lecture de 5min
Apps, Cloud & Digital
Data breach : à quelles conditions indemniser ?
Publié le 12 Jan 2024 à 07:00
Lecture de 4min
Apps, Cloud & Digital
En 300 pages, la CNIL propose un résumé de sa doctrine
Publié le 17 Dec 2023 à 09:04
Lecture de 6min