Accédez au dossier "Guerre en Ukraine" mis à jour continuellement par l'Administration fiscale

L'Administration générale des Douanes et Accises met à disposition des informations et un aperçu des mesures prises dans le contexte de la crise en Ukraine.

Pour les entreprises :

• Crise en Ukraine: aperçu des mesures prises par l'UE
• Formulaires de contrôle Russie et Bélarus
• Origine préférentielle : importations en provenance des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk
• Exportation/envoi de matériel humanitaire vers l’Ukraine
• Importation de biens personnels par les réfugiés d’Ukraine

L'Administration générale de la Trésorerie rassemble les renseignements suivants :

• Paquets de sanctions
• News sanctions financières
• FAQ Régime de sanctions Russie-Ukraine

• Liste consolidée des personnes visées par des sanctions financières et des mesures de gels de fonds

SPF Finances - Mesures de soutien

Pour les particuliers :

• TVA > Réduction temporaire de la TVA sur l’électricité, le gaz naturel et la chaleur
• TVA > Réduction temporaire de la TVA : panneaux solaires, chauffe-eaux solaires et pompes à chaleur

Pour les entreprises :

• TVA > Dons aux citoyens ukrainiens

Pour les asbl :

• Dons > Réfugiés ukrainiens