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À propos des extraits de P.-V. à déposer
Michel Davagle
Conseiller juridique
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Feb 2024 à 06:04
Lecture de 3min
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Stop ! Montrez vos papiers
Michel Davagle
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 29 Feb 2024 à 06:04
Lecture de 4min
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La violation du CSA et des statuts : peut-on s’exonérer de sa responsabilité ?
Michel Davagle
Conseiller juridique
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Nov 2023 à 06:08
Lecture de 4min
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Qui propose les candidatures d’administrateurs à l’AG ?
Michel Davagle
Conseiller juridique
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Nov 2023 à 06:07
Lecture de 4min
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L’accès d’un membre de l’ASBL à des données à caractère personnel
Michel Davagle
Conseiller juridique
OECCBB | Ordre des Experts-comptables et Comptables brevetés de Belgique Société Royale
Publié le 30 Jun 2023 à 05:14
Lecture de 4min