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AGD&A : les mesures de soutien Covid 19 ont pris fin !

En raison de l'épidémie de Covid 19, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a pris des mesures de soutien relatives aux délais de paiement des droits d'accises et de la cotisation d'emballage pour les alcools et boissons alcoolisées ou non alcoolisées ainsi que pour les intérêts de retard.

Ces mesures étaient applicables jusqu'au 31/03/2022.

Ce qui signifie qu'à compter du 01/04/2022, ces mesures de soutien ne seront plus appliquées.

Source : SPF Finances, actualités, avril 2022

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Publié le 11 Jul 2026 à 04:00
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