Le SPF Finances avait prévu de restreindre les possibilités d’organisation de séances d’aide au sein des pouvoirs locaux, puisqu’en principe seules allaient pouvoir organiser une telle permanence les villes et communes situées à plus de 30 km du bureau régional du SPF Finances le plus proche ou lorsque la durée du trajet simple vers un bureau régional par les transports publics est supérieure à 60 minutes, et pour autant que les villes et communes concernées en aient fait la demande avant le 22 avril 2022.
Avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, l’UVCW avait regretté l’absence de concertation en amont et critiqué cette politique du fait accompli, la date-butoir du 22 avril étant trop proche pour être tenable.
Quelles modalités en pratique ?
Les pouvoirs locaux ont été entendus, puisque les modalités finalement envisagées sont les suivantes :
Vous trouverez plus de détails sur les modalités organisationnelles dans la présentation PowerPoint ci-dessous. Des précisions devraient encore être prochainement apportées, que nous ne manquerons pas de relayer.
L’Union des Villes et Communes de Wallonie salue le maintien de la collaboration entre le SPF Finances et les pouvoirs locaux dans la mise en œuvre du service d’aide au remplissage des déclarations fiscales, d’une manière la plus accessible possible pour les contribuables qui en manifesteront le besoin.
Mise à jour du 8 avril 2022 Le SPF Finances communique les précisions et documents suivants :
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Source : Union des Villes et des Communes de Wallonie ASBL, 4 avril 2022